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Tapage nocturne et autres troubles de voisinage

Introduction

Comment se défendre contre le tapage nocturne, tous les bruits des voisins et les aboiements bruyants de leurs chiens ? Ces bruits de voisinage sont une des plaies majeures de notre société !  ...

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Comment se défendre contre le tapage nocturne, tous les bruits des voisins et les aboiements bruyants de leurs chiens ? Ces bruits de voisinage sont une des plaies majeures de notre société !

Tapage et bruit chez les voisins que faire

se boucher les oreilles

Tapage nocturne et autres troubles de voisinage

Vous ne pouvez reprocher au locataire du dessus de recevoir sa nombreuse famille tous les dimanche après-midi ou à votre voisin de tondre sa pelouse le samedi si vous avez restez au lit toute la journée ce jour-là.

Il s'agit là d'inconvénients classiques de la vie en société.

Mais souvent, ces bruits, volontaire ou non, peut présenter un caractère insupportable et vous pouvez exiger de son auteur qu'il cesse de perturber ainsi votre vie quotidienne.

Toute la difficulté réside naturellement dans la distinction entre ce qui est supportable de ce qui ne l’est pas.

Se défendre contre les troubles du voisinage

Le bruit causé par nos voisins n'est  pas seulement une question de volume sonore mais aussi de répétition dans le temps.

Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, tout bruit (aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, fêtes) peut être sanctionné quand il est «de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R48-2 du Code de la santé publique).

Et il n'est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.

Rien ni personne ne peut autoriser quelqu’un à faire du tapage jusqu’à 22 heures ou 23 heures.

Le bruit

Prévenir la mairie ou le commissariat de votre quartier si vous vous permettez de gêner vos voisins en faisant une réception ne vous mettra pas non plus à l’abri d’une condamnation et aucun texte, aucune loi ne vous autorisera à faire la fête dans votre appartement, une fois par an et encore moins une fois par mois. Nul n’est sensé créer des troubles de voisinage !

Même le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s'il résulte du non-respect des conditions d'utilisation du matériel et si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances (art. R48-5 du Code de la santé publique).

Que faire

Dans un premier temps, dans une grande ville, vous pouvez vous adresser soit au commissariat de sécurité publique soit au maire de votre commune; il dispose des pouvoirs de police et peut déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction et ensuite réprimer les bruits de voisinage.

Si ces démarches n'aboutissent pas, dans un second temps, vous pourrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu'il s'agit d'un délit) ou civile.

Les voisins se disputent

Si jamais vos voisins se disputaient très régulièrement et violemment, n’allez pas frapper chez eux, ne donnez pas des coups dans le mur, cela ne servirait qu’à les énerver d’avantage.

Attendez qu’ils se calment pour leur parler.

Si vous n’osez pas, envoyez-leur une lettre, leur expliquant à quel point la situation devient difficile pour vous.

Remettez une copie de cette lettre à votre gardien, envoyez-en une autre au syndic ou au gérant, et ceci à chaque fois que les scènes se répèteront.

Le gérant sera bien obligé de prendre ce problème en charge. S’il ne le fait pas, allez au commissariat déposer une "main courante".

Si jamais les insultes se transformaient en cris, si vous aviez le sentiment que quelqu’un, un enfant ou une femme est en danger, ne restez surtout pas indifférent à la situation, alertez aussitôt la police.

Et vous, vous faites du bruit?

Attention à ne pas nuire à la tranquillité de vos voisins!

-  Evitez les scènes de ménage et tous transports amoureux sonores, portes et fenêtres ouvertes

-  Amortissez le bruit des allées et venues de vos enfants dans l’appartement

-  Evitez, à toute heure, les cavalcades des enfants dans les escaliers

-  Retirez vos talons hauts ou vos godillots ferrés, si vous avez installé du parquet sur le sol de votre appartement

-  Ne laissez pas sonner des heures votre réveil, tôt le matin

-  Réglez le volume sonore de vos appareils de radio ou de télévision de telle sorte que les bruits ne dépassent pas les limites de votre appartement et surtout entre 22  heures et 7 heures du matin.

-  Renoncez à tondre votre pelouse le dimanche matin

-  Perdez l’habitude de parler à quelqu’un en bas, du haut de votre balcon

-  Prévenez vos voisins à l’avance en vous excusant du bruit pouvant être occasionné lors d’une future soirée organisée chez vous

-  Ne répétez pas les soirées déjantées pendant lesquels la musique est poussée très forte

-  Evitez les bruits, chants et usage d’instruments divers troublant la quiétude de l’immeuble

Des travaux bruyants des voisins à n'importe quelle heure

Consultez l'article de Toutpratique:

LE BRUIT DES TRAVAUX

Le chien de vos voisins aboie sans cesse

Consultez l'article de Toutpratique:

LE CHIEN DES VOISINS ET LA LOI

Vos voisins passent la tondeuse tôt le matin

Consultez l'article de Toutpratique :

BRUIT DE LA TONDEUSE ET LOI SUR LE BRUIT

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Commentaires

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Toutpratique
Le 26/09/2016
Bonjour Lise, Après avoir prévenu cette voisine que vous ne vouliez plus être dérangée par elle, il faudra passer à l'envoi de lettre recommandée, précisant les faits. Cette lettre devra être envoyée en copie au gardien et au bailleur. Gardez également une copie pour vous. Après une ou deux lettres de ce type, si la voisine continuait, munie des lettres, portez plainte. Et si le comportement de votre voisine vous inquiète n'attendez pas pour porter plainte.
Lise
Le 25/09/2016
Bonjour, j'habite en appartement et j'ai une voisine de pallier qui vient sonner régulièrement chez moi . Au début c'etait pour se plaindre de ces voisins en bas de chez elle . Maintenant elle sonne a n'importe qu'elle heure du jour et de la nuit et plusieurs fois de suite pour ne rien dire en plus . La discution est très compliquer car elle ne parle pas français mais cela commence a m'inquiéter et je ne sais pas quoi faire
jean marc
Le 25/03/2016
Bonjour votre bailleur ne fait rien vis-à-vis des locataires savez-vous que le CNL est là aussi pour vous aider si vous rencontrez des problèmes dans votre appartement due à des personnes alcoolisées ou autre sachez que votre bailleur social est responsable de ses locataires donc vous pouvez saisir aussi la justice contre votre bailleur être accompagné grâce au CNL en cotisant pour la carte d'adhésion une seule qui varie entre 30 et 26 € la cotisation sert à financer les services juridiques comme avocat ou courrier en recommandé accusé de réception et le temps donner à cette affaire
HK
Le 14/07/2015
Bonjour,grenade, lance-missiles, AK, fusil à pompe, sniper... qu'est-ce qui serait le plus efficace pour discuter avec cette douzaine de jeunes gens qui font le ramadan avec la musique de leur voiture à fond dans sur le parking... Dormir avec du rap en fond sonore jusqu'à 3h du matin toutes les nuits depuis 3 semaines... c'est fatiguant mine de rien... et la police qui nous dit que c'est pas de sont ressort et l'office de tranquillité qui dit qu'il fait que passer le message aux postes de police.... foutu administration !
mm
Le 29/06/2015
Bonjour,effectivement la loi existe sur le papier mais pas en pratique on ne doit que subir ou agir en violence et faire le gendarme car les autorités ne font rien et personne ne peut rien faire alors subissez et agissez par vous même et partez
guillaume
Le 19/03/2015
Ne subissez plus vos voisins, choisissez les !
Marie
Le 27/10/2014
Bonjour, Merci pour votre réponse. Pour le moment financièrement c'est compliqué pour trouver un logement sans laide de la mairie. J'ai une question que j'ai déjà posé à une aide juridique mais bon plusieurs avis ne font pas de mal. Attaquer mon bailleur est possible sachant qu'il fait vraiment la sourde oreille et se moque du bien être des locataire et ne pense qu'a encaisser les loyers. Il me la bien dit d’ailleurs... . Marie
Toutpratique
Le 27/10/2014
Bonjour Marie, 7 ans de bruit c’est long en effet ! Ne pouvez-vous trouver un logement sans une aide quelconque ? Même plus petit, même plus loin, ça vaut le coup de changer de vie. Courage !
Marie
Le 27/10/2014
Bonjour ou bonsoir, Je suis au bout du rouleau mais vraiment au bout. Je subis depuis plusieurs années les bruits de mes voisins du dessus. Ménage, travaux et gosses qui courent et tape sur les murs... je vous épargne les détails. J'ai tout essayé discussion, médiation, police, mairie, bailleur mais il ne semble pas avoir de solution. Je suis dépressif et en insuffisance cardiaque, je ne mange plus et ne dort presque plus. J'ai fait une demande de logement mais aucune proposition depuis 7 ans. Je ne suis plus quoi faire. Une solution? Je suis blasé à un point cela fait cliché mais bon... Merci de me lire Marie
Toutpratique
Le 12/07/2014
Bonjour john54,Vous avez fait exactement ce qu’il fallait en faisant appel au médiateur. Donc continuez ainsi, en essayant de rester toujours courtois, et avec autant de sang-froid. Bravo et surtout bon courage !
john54
Le 12/07/2014
Bonjour à tous, Je viens de lire votre article ainsi que tous les commentaires et je me permet de faire par de mon histoire. nous avons acheté une maisons mitoyenne à rénové dans un village il y à 8 ans dans les 3 première années, nous avons commencée les travaux tout en respectant les voisins en ayant la courtoisie de les prévenir avant chaque gros travaux malgré cela on avais toujours le même voisin qui avais des seau d’humeur certain jour de la semaine je précise que même les enfants qui jouet dans le jardin le dérangeai quand il avais passe une mauvaise journée bas oui il est prof et de l'autre cote aucun problème jusqu’à ce jour, et oui les bonne chose on une fin. suite à un incendie de notre maison en juin 2013 dans lequel nous avons tout perdu. qui dit incendie dit reconstruction ce que nous somme en train de faire depuis que nous avons perçu par l'assurance la petite somme de dédommagement. Et puis voila notre enfer commence après avoir commencer les premiers travaux de reconstruction (plancher béton)voila que les voisins avec qui on s’entendait le mieux commence à entendre des bruit la nuit alors que je ne fais rien la nuit car quand on se tape 5 heure de gros œuvre on à pas envie d'en faire plus. hier soir à ma grande surprise les gendarme sonne à notre porte et me dise que je fais des travaux de nuit et que mes deux voisins les on appeler à plusieurs reprise c'est pour cela qu'il sons venue constaté après quelque explication avec les force de l’ordre il on bien vue que je n’était pas en train de travailler. A savoir il manque une fenêtre suite à l'incendie et si je faisais des travaux de nuit tous le cartier en profiterai. ce matin excéder par tous cela je suis aller à la mairie pour demandé une médiation car je ne sais plus quoi pensé ni faire je me demande si mes voisins pense que nous avons eu une fortune avec l'assurance ce qui n'est pas le cas autrement vous penser bien que je ne ferais pas les travaux moi même on engagerais une entreprise. Le plus triste c'est que l'on vie dans une pièce de 36 mètre carré à 5 dans notre maison en ruine, et si c’était eu qui aurais eu ce malheur je serais plus indulgent et je l’heur donnerai même la main pour avancer
john54
Le 12/07/2014
Bonjour à tous, Je viens de lire votre article ainsi que tous les commentaires et je me permet de faire par de mon histoire. nous avons acheté une maisons mitoyenne à rénové dans un village il y à 8 ans dans les 3 première années, nous avons commencée les travaux tout en respectant les voisins en ayant la courtoisie de les prévenir avant chaque gros travaux malgré cela on avais toujours le même voisin qui avais des seau d’humeur certain jour de la semaine je précise que même les enfants qui jouet dans le jardin le dérangeai quand il avais passe une mauvaise journée bas oui il est prof et de l'autre cote aucun problème jusqu’à ce jour, et oui les bonne chose on une fin. suite à un incendie de notre maison en juin 2013 dans lequel nous avons tout perdu. qui dit incendie dit reconstruction ce que nous somme en train de faire depuis que nous avons perçu par l'assurance la petite somme de dédommagement. Et puis voila notre enfer commence après avoir commencer les premiers travaux de reconstruction (plancher béton)voila que les voisins avec qui on s’entendait le mieux commence à entendre des bruit la nuit alors que je ne fais rien la nuit car quand on se tape 5 heure de gros œuvre on à pas envie d'en faire plus. hier soir à ma grande surprise les gendarme sonne à notre porte et me dise que je fais des travaux de nuit et que mes deux voisins les on appeler à plusieurs reprise c'est pour cela qu'il sons venue constaté après quelque explication avec les force de l’ordre il on bien vue que je n’était pas en train de travailler. A savoir il manque une fenêtre suite à l'incendie et si je faisais des travaux de nuit tous le cartier en profiterai. ce matin excéder par tous cela je suis aller à la mairie pour demandé une médiation car je ne sais plus quoi pensé ni faire je me demande si mes voisins pense que nous avons eu une fortune avec l'assurance ce qui n'est pas le cas autrement vous penser bien que je ne ferais pas les travaux moi même on engagerais une entreprise. Le plus triste c'est que l'on vie dans une pièce de 36 mètre carré à 5 dans notre maison en ruine, et si c’était eu qui aurais eu ce malheur je serais plus indulgent et je l’heur donnerai même la main pour avancer
Toutpratique
Le 05/07/2014
Bonjour francia, Le bail est établi au nom de la personne qui paye le loyer. Elle est donc la seule responsable, mais peut y partager sa vie, si le propriétaire est d’accord, avec la ou les personnes qu’elle le désire. A condition que la ou les personnes ne créent pas de nuisances. S’il y a nuisances, lisez cet article, vous serez quoi faire.
francia
Le 05/07/2014
Bonjour A toute l'équipe ! Pouvez vous avoir la gentillesse de m'aider ? trois personnes vivent quotidiennement dans un t2 au dessus de ma tête le bail est au non d une seule personne ? est ce légal la est ma question tout ce beau monde occasionne bien sur des nuisances je suis en position dépressive et ne sais pas quelle direction prendre j envisage un départ qui coute cher ect. Merci d'avance.
Le trouble fait
Le 03/07/2014
Bonjour!!!C'est une honte de lire de tels propos!! Vous souhaitez tous vivre en ville mais vous ne supportez rien. Pourquoi un tel choix? Juste pour le "boulot-dodo"? Ce n'est pas par-ce que votre vie est triste, morose et sans couleur que la vie des gens qui AIMENT la vie doit-être pourrie par des aigris en puissance. Je vous plains tous car vous passerez toute votre vie à rouspéter et vous plaindre! Des gens qui aiment la vie il y en a et il y en aura toujours!
lilou
Le 18/05/2014
mon "petit" témoignage: je vis dans une résidence dans une grande ville ou les voisins, plutot " aisés ", se targuent d'etre des gens bien élevés..hors régulièrement, en fin de journée ou le week end, plusieurs de leurs enfants jouaient en hurlant dans la cour et leurs parents les observent courir et crier d'un air ravi en se fichant totalement que cela puisse gener, alors qu'il y a un parc à deux cent metres de là...j'ai trouver un moyen de leur faire prendre conscience de la "nuisance" que le bruit que font leurs bambins représente : j'ouvre ma fenetre en grand ( j'habite au 2 ème étage) et je mets à fond du Wagner ou un compositeur bien " sonore " du meme genre :je laisse le son à fond tant que les cris des enfants continuent... en qq minutes le message passe et ils remontent tous chez eux ... et je savoure le calme retrouvé ...et oui la musique adoucit bien les moeurs ... surtout quand vous la faites bien hurler si nécéssaire..
Toutpratique
Le 29/10/2013
Pale rider, à chacun ses conceptions de la vie en Société et en démocratie.... Mais à Toutpratique, nous ne partageons pas votre point de vue
pale rider
Le 29/10/2013
Le mieux CEST de regler les comptes Aux fauteurs de trouble..pourquoi faire du social...
pale rider
Le 29/10/2013
Le mieux CEST de regler les comptes Aux fauteurs de trouble..pourquoi faire du social...
gael
Le 24/09/2013
Bonsoir j abite a Marseille a la grognard on nous dis de pas faire trop de bruit pour les gens je suis d accord pourquoi alors a une heure tardive 23h45 les gens de la mairie font un bruit pas possible.il souffle les feuilles autour des rails du tramways.ça résonne déjà le tramway fais beaucoup de bruit quand ils ramassent les poubelles ils geulent mais alors ce bruit style tronsonneuse!!!!pourquoi ils le font pas la journée!!!voila a Marseille le matin embouteuillage avec les laveurs de route le soir bruit!!!vive Marseille grrrr
Nico
Le 22/08/2013
déjà pour commencer faudrait que tu relit ton commentaire et puis après remplacer (qui sont femme voilé, pour les femme ) par seaur chrétienne voilé, pour les femme pour moi ces du même style (si je peut me permettre). Ces femme dormes le jours ? Je pance pas les gens ont une vie comme vous et de plus leur prière ce passe en journée et non pas la nuits et pour le travaille aussi. Et si vous voulez mon avis essaye de discuter calmement sans essaye de crier (la plupart des gens veule criez pour choque la personne en face mais sa finir mal) car la personne va se sentire agresser. Et si la police ne vient pas ces normal "mes voisin arabe, voilé ..." Ces Souvent les premier phrase qu'ont dit, qu'on ce fait comprendre. Je suis sur que vous êtes une vielle personne.Je suis au courant mon orthographe n'est pas exemplaire mais je ces qu'on va m'attaquer pour sa. Donc merci je suis au courants de mon orthographe. Claude.
Claude
Le 05/08/2013
Mes nouveaux voisins au même étage que moi,sont voilés(pour les femmes).Je ne les connais pas,je les ai seulement croisés.Ils dorment toute la journée,et ils font du bruit toutes les nuits(repas,discussions en arabe,jeux d'enfants qui rient).J'ai mis le règlement à propos du tapage nocturne dans leur boîte aux lettres et j'ai appelé police secours plusieurs fois(qui me disent qu'il vont venir,mais ils ne viennent pas).J'en ai marre.
Claudine
Le 17/06/2013
Bonjour Ramrebel, Ce que j’ai à dire à cela ? Eh bien que la Loi précise que personne n’a le droit de déranger ses voisins en faisant du bruit et ceci à n’importe quelle heure Mais comme il est précisé dans l’article de Toutpratique : BRUIT DE LA TONDEUSE À GAZON : http://www.toutpratique.com/12-Savoir-vivre/5416-Bruit-de-la-tondeuse-a-gazon-.php « Les mairies et les préfectures imposent en général des horaires pour l’utilisation des tondeuses le dimanche et les jours fériés. Il faut donc mieux vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre préfecture. » Et quant au climat de votre région, croyez-moi, je connais ! Mon jardin n’est pas loin du vôtre !
ramrebel
Le 16/06/2013
Bonjour.J'ai lu dans votre texte ci-dessus, que vous conseillez de ne pas tondre le dimanche matin. Ici, à CAEN, nous avons le droit de faire du bruit de 10h à 12h les dimanches et jours fériés. Sachant que je ne peux pas tondre quand il pleut ou quand l'herbe est mouillée (ce qui arrive souvent en Normandie), je me retrouverais avec un jardin couvert de fleurs de pissenlit, ce qui amuserait beaucoup mes voisins retraités, et qui pourrait aussi les amener à critiquer, voir à se plaindre du mauvais entretien de mon jardin. Qu'avez-vous à répondre à cela ?
pilote31
Le 20/05/2013
Bonjour à tous.Après avoir lu les commentaires et réflexions de chacun,il est clair que le sujet des nuisances sonores est un vaste débat,qui dure depuis des années,et ou chacun tire la couverture vers soi sous X prétextes ou raison qui l'arrange. J'habite en campagne,propriétaire,mais ma maison est mitoyenne,des nouveaux voisins qui ont achetés après moi,et d'autres constructions dans un cercle proche. Par le passé,avec mon ex voisine,pour une histoire de terrain,et droit de passage,j'ai galéré pendant 8 ans avec tribunaux et tous le reste,alors que j'étais dans mon droit,et demandé juste l’application de celui-ci,la propriété voisine n'étant pas enclavé. Donc changement de voisin,oufff,on va peut être pouvoir vivre enfin en harmonie,sans jouer sur les lois à outrance et sans dire être toujours l'un chez l'autre,mais avoir des relations de bon voisinage,dans un plan général....Surtout vu la première démarche de mon nouveau voisin,lors de son arrivé en venant se présenter.Avec mon ex femme on se dit que l'on va enfin pouvoir vivre normalement et enfin pouvoir profiter de chez soi,manger sur la terrasse enfin tous ces petits bonheurs de la tranquillité car on a fait le "sacrifice" par rapport à notre lieux de travail à Toulouse,dont trajets,temps,et frais. Beau rêve,mais superbe déception. Je retrouve dans la réponse de cinata,la réponse de ma voisine quand je lui ai demandé d’arrêter son tracteur-tondeuse à 13h,un dimanche en été...et mieux encore qu'ils n'y avait que là qu'ils pouvaient le faire,travaillant dans la semaine...(si lui fait déjà 35h par semaine,c'est beau,moi j'en fait plus de 40)...Quand en plus,à 14h,le voisin vient me demander au grillage si il peut redémarrer,que je dis oui,(on a fini de manger au calme,dehors,sans être obligé de s'enfermer en été). Alors que selon la loi j'aurai pu dire non,et que en plus je prend en retour un discours sur les inconvénients de la vie en collectivité zt qu'ils avaient tendances à vivre à "l'espagnol". Comme on dit faut "pas pousser mémé dans les orties". Pour arrondir les angles et pas me fâcher,j'ai pas trop relever. (au passage cinata,je ne suis pas doué en écriture,tout comme vous,mais moi j'utilise le correcteur automatique,c'est plus confortable en lecture pour les autres surtout vu votre style de réponse). Je ne fait pas état d'autres nuisances sonores que nous subissons les nuits de beau jours et été la nuit,jusqu'à des 4 h du mat,nous obligeant à fermer,voir s'enfermer pour dormir... Par contre,ma nouvelle vie,fait que de temps en temps,nous avons 4 enfants à la maison. Or un soir l'été dernier,vers 19 heures,ceux ci jouaient dans la piscine,certes un peu bruyamment,mais c'est très rares quand cela arrive,ou je calme en général,pensant à tous le monde,et même à nous parents.. Là ce cher voisin interpelle les enfants d'une façon éducateur social qu'il est en criant pour faire respecter l'ordre de ses troupes.. Or il ne m'avait pas vu,mais je suis intervenu de suite...lui rappelant que c'était nos enfants,donc avant de s'en prendre à eux,qu'ils viennent voir les parents(nous) et on règle le problème en adulte. Réponse de Monsieur ,il voudrait pouvoir profiter de sa terrasse l'été,discuter avec son entourage sans être déranger et hausser le ton pour s'entendre.... Alors là,c'est le pompom,en gros,moi j'ai le droit de faire chier les autres je m'en fou,mais faut surtout pas que moi je subisse le moindre trouble...Et je me permet de faire des raisonnements sur la vie en collectivité et les inconvénients à mon voisin!!!! Alors que moi de mon coté,pour maintenir ou essayer de maintenir des relations de bon voisinage,quand il a besoin de matériel ou conseil mécanique,je le fait.Que de part mon activité sportive que j'ai eu et que je vais reprendre(d’où le pseudo),je fais attention,je n'abuse pas,au cas ou,si j'ai une grosse tuile je préviens,mais je m'organise de façon à être le moins bruyant possible..je ne fais pas tourner mon moteur,(95db mesuré au sono),pour le plaisir,mais que par besoin... Faut pas que ce soit en sens unique.... Alors,cette année,le 8 mai,reconcert tondeuse de 11h45 à 14h et reprise à 16h. Là je dis stop,on va recadrer les choses,textes et horaires préfectoraux dans ma poche en réserve.Je vais lui exprimer mes souhaits,tout en essayant de rester calme,donc je vais pas jouer la loi à la lettre...je suis assez tolérants mais avec des limites..à respecter,car je me les impose à moi même... Mais si il ose me refaire son laïus,là je sors le document officiel,et 2 solutions,ou il écrase ou ça va finir vinaigre.. la vie en collectivité elle est pas à sens unique... Je pense que l'on peut s'entendre et vivre en harmonie,surtout à la campagne,sans être à cheval sur la loi,mais faut pas abuser..la patiente à ses limites. Cordialement Pilote31
val
Le 02/06/2012
C'est terrible les insultes, la méchanceté et l'aigreur !
muff64
Le 01/06/2012
Marteau piqueur à 7h du matin à moins d'1 mètre de votre chambre!!! Dites-moi si il en à beaucoup qui le supportait? Pour info j'ai cru que les murs tombaient, très sympa comme réveil je vous le recommande...
soso
Le 27/04/2012
C'est vraiment le site internet pour ceux qui veulent emmerder le monde! ceux qui se plaignent tout le temps des nuisances sont des aigris! il faut vivre tout en respectant certes. cela va dans les 2 sens. Quand on plante un clou un dimanche après midi il ne faut pas exagérer c'est un bruit ponctuel. Il faut que ces gens vivent en campagne.
Toutpratique
Le 08/03/2012
Bonjour Souhill!!! Déposez une plainte tout simplement au commissariat de police le plus proche
souhill
Le 07/03/2012
voila j habite au plessis robinson est actuellement la société Dalkia effectue des travaux de forage juste en face de chez moi le bruit et insuportable et il travaille 24h/24h ...et j aimerais savoir comment dois je faire pour deposer une plainte ....
Claudine
Le 14/02/2012
Bonjour Toto, Là, ce n’est pas un problème de loi, c’est plutôt un problème de non insonorisation. Elle n’a pas été pris en compte. C’est une faute ! Et vous avez fait la seule chose qu’il fallait faire : partir !
toto
Le 14/02/2012
Mon voisin frappe au mur alors que moi et ma femme ne faisons que discuter Je vit dans une villa divisé en plusieurs appartement et visiblement les murs et plafond n'ont subit aucun travaux d'isolation acoustique. mon voisin est conscient de ce problème d'isolation et en à déjà discuter avec la propriétaire afin de trouver une solution. Celle-ci ne veut effectuer aucun travaux. Mon voisin est célibataire il est évident que je ne l'entend pas parlé, en revanche je subit moi aussi les nuisances de tous les appartements.Moi et ma femme nous nous en accomodont et ne faisons aucun problème. Il y a des gens qui font bcp de bruits mais je ne m'estime pas en faire parti et le savoir vivre je sais ce que sa veu dire. Si on peut meme plus discuter avec sa femme chez soi ça devient grave. Mon voisin ferait mieux de s'en prendre à la bonne personne, c'est à dire ma proprio qui habite l'appart du dessus et dont je subit également les nuisances. Pour ma part je vais déménager car si je ne peu rien faire chez moi ce n'est pas vivre. j'invite mon voisin a faire de meme car le prochain occupant de mon appart lui paraitra tout aussi bruyant.Vive les lois merdique qui ne decrivent pas plus les differents type de nuisance vocal que le niveau sonore minimum acceptable.
lintegre
Le 30/12/2011
Entre 21H00 et 7H00 du matin il y a deux sortes de citoyens français. Un : Les respectueux du sommeil d'autrui, ceux qui ont un minimum de savoir vivre et d'éducation. Deux : Les fouteurs de merde, la racaille, ceux qui ne respectent rien ; ceux qui ont des problèmes existentiels et qui vont jusqu'à troubler le sommeil de leurs voisins à n'importe quelle heure de la nuit, pour avoir l'impression d'exister.
Kiwi
Le 20/12/2011
En France depuis 18 ans nous comprenons tres bien ces soucis. Nous avons vecu et voyage dans beaucoup de pays en europe et ailleurs et bien sur la france est preferables a plusieurs pays non-europeens. Pourtant compare aux autres pays europeens la belle France, qui a pour la plupart la legislation aussi correcte que les autres est bien en retard pour l'APPLICATION de ces lois. Ni les maires ni les gendarmes veulent bouger pour proteger les citoyens des nuisances des autres. Par consequent les francais ralent beaucoup et ils ont raison. Pour que la loi est appliquee il faut connaitre quelqu'un important ou avoir de l'importance soi-meme. Donc cette fameuse egalite, fraternite et liberte est mieux decrit dans un seul mot ANARCHIE. Un tres beau pays mais on n'a que lire les plaintes dessus pour rendre compte que c'est loin d'etre le pays d'egalite et liberte !
egan
Le 22/10/2011
j'habite dans une maison avec 6000m2 de terrain dont 1000m2 devant la maison et l'autre a l'arriere, nous n'avons qu'un seul voisin 1 couple avec 2 enfants, autour 300m2 non constructible, dès qu'il fait beau on subit le bruit constant des enfants qui cris, des parents idem, sachant que tous leur voisins précédent était exedé de leur bruit, je ne sors pas l'été, j'ai du psoriasis du au stress,car ils s'en foutent complètement ils sont chez eux donc... les gendarmes sont venus 1 fois car je l'ai avait appelé, le dimanche bruit de tondeuse, et il disait à ses enfants de crier et chanter pour nous emmer.., les gendarmes ont dit qu' on ne pouvait pas empecher les enfants de crier, que si nous n'étions pas contents on n'avais qu'à vendre, peut etre que parceque mon mari est anglais, je ne comprends pas le monde actuel l'enfant roi, on verra dans quelques années, que l'on soit en appart et je vous comprends car vous n'avez pas d'échappatoire, ou en pavillon le respect de l'autre est primordial, sachez que l'on va vendre la maison, malgré que mon mari voulait monter son entreprise, tout ce que je souhaite c'est de trouver des acheteurs pires qu'eux, difficile...
Nour49
Le 20/10/2011
J'habite dans un immeuble ancien, au 2e étage. L'appartement au-dessus (un T2) est un appartement mansardé, sorte de grenier, et très mal isolé. Il est occupé depuis septembre par un étudiant qui invite au moins 1 fois par quinzaine qqs amis (garçons) de sa classe, ils parlent fort, apéritif aidant, mettent la télé fort (soirée foot), la musique en même temps !On est montées plusieurs fois pour leur dire de baisser le volume. Le locataire est compréhensif mais n'ose pas faire taire ou baisser le ton à ses "copains". Une soirée on a même fait venir la police mais qd ils sont arrivés les bruits étaient terminés ! Le bruit ayant lieu avant 22h, ils disent qu'ils ont "le droit de vivre". Oui mais nous, du coup, ne pouvons passer une soirée tranquille devant la télé. Ont-ils vraiment le droit de parler fort et monter le son avant 22 heures ? Evidemment à côté des soirées gigantesques estudiantines (j'habite Angers), ça les faire rire... Et le locataire ayant posé son préavis, il se sent du coup le droit d'inviter comme bon lui semble et par là même, faire du bruit... Il se plaint tt le temps que c'est mal isolé (ce qui est vrai mais pas possible de faire des travaux, l'immeuble étant trop ancien), et nous dit qu'avec ce qu'il paie, il a le droit de "vivre"... Qu'en pensez-vous ?
Claudine
Le 17/10/2011
Bonjour Loi2, Merci ! grâce à vous, personne ne pourra prétendre ne pas connaitre la Loi !
loi2
Le 17/10/2011
Bruits de voisinage Les textes relatifs aux bruits de voisinage LA LOI CADRE SUR LE BRUIT Code Articles Vocation Décrets d’application Code de l'environnement L. 571-6 Prescriptions particulières de fonctionnement des activités bruyantes Décret lieux musicaux 98-1143 L. 571-18 Introduit la notion de tapage diurne et liste les agents habilités à constater les infractions Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (évolution du décret n°95-408 du 18 avril 1995) L. 571-17, L. 571-21L. 571-23 , L. 571-24 et L. 571-25 Conditions du contrôle et des sanctions administratives RÉPRESSION DU BRUIT DE VOISINAGE Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En conséquence, les articles R.1336-6 à 10, constituant le socle de la partie bruit du code de la santé publique, ont été recodifiés. Pour s'y retrouver dans la nouvelle codification, nous proposons ci-dessous un tableau de correspondance, article par article. Ancien texte Nouveau texte Motifs des modifications Article R. 1336-6 : Les dispositions des articles R. 1336-7 à R. 1336-10 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale et des installations classées pour la protection de l’environnement et des bruits perçus à l’intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail. Article R. 1334-30 : Les dispositions des articles R. 1334-31 à R. 1334-37 s’appliquent à tous les bruits de voisinage à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique soumis à la réglementation prévue à l’article 19 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. Lorsqu’ils proviennent de leur propre activité ou de leurs propres installations, sont également exclus les bruits perçus à l’intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l’article L. 231-1 du code du travail. Le bruit des installations nucléaires de base est couvert par un arrêté du 31 décembre 1999. Une réglementation relative au bruit des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de l’énergie électrique est en cours d’élaboration. L’expression « lorsqu’ils proviennent de leur propre activité ou de leurs propres installations » vise à combler le vide juridique existant pour les bruits émis à partir d’un local de travail et perçus dans un autre local de travail constituant une entité juridique distincte. Article R. 1336-7 : Sauf en ce qui concerne les chantiers de travaux publics et privés et les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine, dans un lieu public ou privé, par soi-même ou par l’intermédiaire d’autrui ou d’une chose dont on a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité. Article R. 1334-31 : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. Article R. 1337-7 : Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1334-31. Article R. 1337-8 : Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. Article R. 1337-9 : Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 est puni des mêmes peines. Article R. 1337-10 : Les personnes morales reconnues pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions prévues à la présente section encourent les peines suivantes : 1° L’amende, dans les conditions prévues à l’article 131-41 du code pénal ; 2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. Reformulation de l’article Des sanctions sont prévues pour les personnes morales. Article R. 1336-8 : Si le bruit mentionné au premier alinéa de l’article R. 1336-7 a pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, les peines prévues à cet article ne sont encourues que si l’émergence du bruit perçu par autrui est supérieure aux valeurs limites admissibles définies à l’article R. 1336-9 et si, lorsque l’activité est soumise à des conditions d’exercice fixées par les autorités compétentes, la personne qui est à l’origine de ce bruit n’a pas respecté ces conditions. Article R. 1334-32 : Si le bruit mentionné à l’article R. 1334-31 a pour origine une activité professionnelle autre que l’une de celles mentionnées à l’article R. 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l’émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l’article R. 1334-33, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article. Lorsque le bruit mentionné à l’alinéa précédent, perçu à l’intérieur des pièces principales de tout logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d’activités professionnelles, l’atteinte est également caractérisée si l’émergence spectrale de ce bruit, définie à l’article R. 1334-34, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article. (application de cet alinéa à compter du 1er juillet 2007) Article R. 1337-6 : Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe : 1° Le fait, lors d’une activité professionnelle ou d’une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes, d’être à l’origine d’un bruit de voisinage dépassant les valeurs limites de l’émergence globale ou de l’émergence spectrale conformément à l’article R. 1334-32 ; 2° Le fait, lors d’une activité professionnelle ou d’une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, dont les conditions d’exercice relatives au bruit ont été fixées par les autorités compétentes, de ne pas respecter ces conditions ; […] Article R. 1337-8 : Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. Article R. 1337-9 : Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 est puni des mêmes peines. Article R. 1337-10 : Les personnes morales reconnues pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions prévues à la présente section encourent les peines suivantes : 1° L’amende, dans les conditions prévues à l’article 131-41 du code pénal ; 2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. Article R. 1337-10-1: La récidive des infractions prévues à l’article R. 1337-6 est punie conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal. Une lecture stricte du décret conduit à interpréter l’article R. 1336-8 de telle façon qu’un bruit ne peut être sanctionné, même lorsqu’il est produit en parfaite méconnaissance de la réglementation relative au bruit, dès lors que l’activité s’est déroulée dans le respect d’autres réglementation que celle relative au bruit. Il est donc précisé que les conditions d’exercice sont « relatives au bruit ». La mesure de l’émergence par bande d’octave permet de prendre en compte des bruits de faible intensité globale, mais dont une plage de fréquence réduite émerge suffisamment pour être gênante. En effet, il apparaît que les plaintes sont souvent liées à des sources telles que des compresseurs frigorifiques, ventilateurs, climatiseurs, etc. Or ces bruits, généralement manifestement gênants, n'étaient pas sanctionnables dans le cadre de la réglementation précédente. (réponse à la proposition 3 du rapport du CNB « Des solutions pour mieux vivre ») La faiblesse des peines encourues actuellement (contravention de 3ème classe) diminue fortement le caractère dissuasif de celles-ci. Les sommes prévues pour contravention à la 5e classe ne sont qu’un plafond que le juge pourra adapter aux cas qui se présenteront à lui. (réponse à la proposition 36 du rapport du CNB « Des solutions pour mieux vivre ») Des sanctions sont prévues pour les personnes morales. La récidive est sanctionnée. Article R. 1336-9 : L’émergence est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et celui du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements. Les valeurs admises de l’émergence sont calculées conformément à l’annexe 13-10. […] Article R. 1334-33 : L’émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l’absence du bruit particulier en cause. Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en dB(A), fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier : 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d’apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; 5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; 6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ; 7° Zéro pour une durée supérieure à 8 heures. Article R. 1334-34 : L’émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d’octave, constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux mentionnés au 2ème alinéa de l’article R. 1334-32. Les valeurs limites de l’émergence spectrale sont de 7 dB dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 dB les bandes d’octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1000 Hz, 2000 Hz et 4000 Hz. Article R. 1334-32 : […] Toutefois, l’émergence globale et, le cas échéant, l’émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels A lorsque la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 dB(A) dans les autres cas. Article R. 1334-35 : Les mesures de bruit sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. Un regroupement et une diminution des termes correctifs, pour les faibles durées cumulées d’apparition du bruit particulier, ont été opérés. L’objectif est de prendre en compte les nuisances provoquées par des bruits émis peu souvent, mais néanmoins gênants, surtout de nuit. (réponse à la proposition 2 du rapport du CNB « Des solutions pour mieux vivre ») Le seuil limite de bruit ambiant considéré par la réglementation sur les bruits de voisinage est abaissé. L’objectif est d’éviter que des personnes ne soient gênées par un bruit faiblement émergent, mais néanmoins audible, dans une zone très calme. (réponse à la proposition 1 du rapport du CNB « Des solutions pour mieux vivre ») Annexe 13-10 : Valeurs admises de l’émergence mentionnée à l’article R. 1336-9 Les valeurs admises de l’émergence sont calculées à partir des valeurs de : 1° 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) ; 2° 3 décibels A (dB A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) ; Valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif, fonction de la durée d’apparition du bruit particulier, selon le tableau ci-après : Durée cumulée d’apparition 30 secondes < T = 1 minute 1 minute < T = 2 minutes 2 minutes < T = 5 minutes 5 minutes < T = 10 minutes 10 minutes < T = 20 minutes 20 minutes < T = 45 minutes 45 minutes < T = 2 heures 2 heures < T = 4 heures 4 heures < T = 8 heures T > 8 heures Termes correctifs du bruit particulier en dB(A) 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 (suite de l’article R. 1336-9) L’infraction n’est pas constituée lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est inférieur à 30 dB A. Les mesures du bruit sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la construction, de l'environnement, de l'équipement, de la santé et des transports. Article R. 1336-10 : Les dispositions des articles R. 1336-7 à R. 1336-10 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale et des installations classées pour la protection de l’environnement et des bruits perçus à l’intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail. Article R. 1334-36 : Si le bruit mentionné à l’article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée par l’une des circonstances suivantes : 1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation de l’activité, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements ; 2° l’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ; 3° un comportement anormalement bruyant. Article R. 1337-6 : Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe : […] 3° Le fait, à l’occasion de travaux prévus à l’article R. 1334-36, de ne pas respecter les conditions de leur réalisation ou d’utilisation des matériels et équipements fixées par les autorités compétentes, de ne pas prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit ou d’adopter un comportement anormalement bruyant. Article R. 1337-8 : Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. Article R. 1337-9: Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 est puni des mêmes peines. Article R. 1337-10 : Les personnes morales reconnues pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions prévues à la présente section encourent les peines suivantes : 1° L’amende, dans les conditions prévues à l’article 131-41 du code pénal ; 2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. Article R. 1337-10-1: La récidive des infractions prévues à l’article R. 1337-6 est punie conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal. La faiblesse des peines encourues actuellement (contravention de 3ème classe) diminue fortement le caractère dissuasif de celles-ci. Les sommes prévues pour contravention à la 5e classe ne sont qu’un plafond que le juge pourra adapter aux cas qui se présenteront à lui. (réponse à la proposition 36 du rapport du CNB « Des solutions pour mieux vivre ») Des sanctions sont prévues pour les personnes morales. La récidive est sanctionnée. Article R. 1334-37 : Lorsqu’elle a constaté l’inobservation des dispositions prévues aux articles R. 1334-32 à R. 1334-36, l’autorité administrative compétente peut prendre une ou plusieurs des mesures prévues au II de l’article L. 571-17 du code de l’environnement, dans les conditions déterminées aux II et III du même article. Des sanctions administratives sont introduites. Elles sont souvent plus dissuasives que les sanctions pénales. Sur le plan sanitaire, elles permettent de faire cesser les risques pour la santé du voisinage par une suspension de l’activité. L'arrêté du 5 décembre 2006 précise les modalités de mesure des bruits de voisinage RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS Le décret n° 95-409 du 18 avril 1995 précise les conditions de commissionnement et d'assermentation, par les préfets, des agents de l'État autorisés à constater les infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit. (décret pris en application de la loi du 31 déc. 1992). La circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage précise les conditions d'application du décret n° 95-408 du 18 avril 1995. Ce texte dresse une liste (non exhaustive) des bruits entrant dans la catégorie des bruits de comportement (bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs), et précise que la constatation de l’infraction varie selon qu’il s’agit d’un bruit de comportement ou d’un bruit d’activité. TAPAGE NOCTURNE -AGRESSIONS SONORES RÉITÉRÉES Code Articles Vocation Code pénal R. 623-2 Répression du tapage nocturne. Il ne s’agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d’un appartement à un autre. 222-16 Appels téléphoniques malveillants réitérés ou agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui (peut par exemple concerner le propriétaire qui ne prendrait aucune mesure contre les aboiements de ses chiens à chaque passage de piétons) Code Articles Vocation Code de la santé publique L. 1311-1 et L. 1311-2 Pouvoirs de police spéciale : maires et préfets peuvent prendre des arrêtés liés au bruit au titre de la protection de a santé publique Code général des collectivités territoriales L. 2212-1 Responsabilité du maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. L. 2212-2 Obligation du maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune L2213-4 Pouvoir des maires de prendre des arrêtés de restriction de la circulation et des activités sur la voie publique L. 12215-1 et L. 2215-3 Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire RAPPORTS ENTRE PARTICULIERS La partie du Code civil pouvant s’appliquer aux bruits de voisinage traite principalement de responsabilité civile et des relations contractuelles entre bailleur et locataire. Code Articles Vocation Code civil 1184 Condition résolutoire toujours sous entendue dans les contrats 1382, 1383, 1384, 1385 et 1386 Responsabilité du dommage que l'on cause à autrui 1725 Absence de responsabilité du bailleur envers le comportement bruyant des voisins de son locataire 1719 Le bailleur est tenu d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement. 1728 Le locataire est tenu d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location
loi2
Le 17/10/2011
D'une façon générale, l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de la publication des actes de l'État qui y sont relatifs ». L'article L. 2212-2-2° du même code prévoit que revient à la police municipale « le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique... telles que les bruits, y compris les bruits de voisinage... ». C'est donc au maire de prendre, en vertu de son pouvoir de police municipale, les mesures nécessaires destinées à assurer, à la demande d'un requérant, le repos et la tranquillité de la nuit (CE, 3 avril 1968, Jardin). Toutefois, ces mesures ne peuvent être prises d'une façon générale et absolue sur l'ensemble du territoire de la commune (CE, 5 février 1960, commune de Mougins). Dans tous les cas où il n'y a pas été pourvu par les autorités municipales, le représentant de l'État dans le département peut prendre, pour tout ou partie des communes du département, les mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, mais ce droit ne peut être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat (art. L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales). Enfin, ce pouvoir de substitution ne peut s'exercer sur tout le territoire du département si l'atteinte à la tranquillité publique n'est pas démontrée pour l'ensemble des communes (CE, 16 janvier 1987, Auclair).
point de vue
Le 17/10/2011
Quand je rentre le soir et que j'ai envie de fumer ma clope tranquille la fenêtre ouverte puis de me poser avec mon compagnon pour regarder un film je met le son a 25 parce-que les gens dans la rue se crois a Disney land et qu'ils pensent que les façades d'immeubles sont des décors. Les bars ferment à 2h du mat alors je tolère les cris des inconscients bourrées dans la rue jusqu'à 2h30 en me disant qu'après ils rentrent chez eux. Sauf qu'a 5h du mat tous les soirs il y a des gens qui prennent la rue comme un terrain de jeu, font rouler et brise des bouteilles d'alcool vides... J'ai choisi de ne pas crier (assez de bruit dehors), première fois, tu sors, deuxième fois, t'appel les flics, troisième fois je jette de l'eau sur les casses-couilles dans la rue, quatrième fois? je descend avec un bout de bois et je frappe tous le monde? LE problème c'est que personne ne s'occupe de sensibiliser à ce problème ni a communiquer. le dimanche je me lève a 8h pour aller taffer (étudiante la semaine je travaille les weekend), et c'est sans problème que je vais sonner chez les gens! Y'a des limites dans la production du bruit mais faut comprendre que du coup y'a des limites dans la tolérance du bruit!
loick2000
Le 01/10/2011
C'est bien sympa cet article, qui donne des heures de début et de fin "légaux" mais si c'est sans les références au article de loi, ça ne nous avance pas plus.
Anjou
Le 27/09/2011
BonjourCertains commentaires ( ceux qui sont lisibles Cinafa??- ) sont le reflet du "vivre ensemble" actuel : on ne salue plus personne ( une boulangère me dit que personne ne dit bonjour ...) , on téléphone à la caisse du super-marché sans daigner regarder la caissière, on évite de mettre son clignotant ( économie d'énergie?), on vide le cendrier de sa voiture sur les parkings, on passe dans la rue avec la musique qui réveille tout le monde, on crie fort la nuit en mangeant dehors sans avoir un début de soupçon qu'on peut gêner l'entourage etc.... L'inconscience rejoint la bêtise quand elle est poussée à ce point. Est-ce une dégénérescence de l'être humain? la quantité de sperme diminue chez l'homme? ... J'ai bien peur qu'il en soit de même pour la qualité car pour rencontrer de tels décérébrés ...
YEP
Le 23/09/2011
Bonjour à tous je vois une seule chose il éxiste encore des gens respectueux des autres.Pour les mamans: les enfants ont bien sur le droit de vivre mais les tapis c'est décoratif et en plus cela isole;petit rappel aux mamans dont les enfants gambadent:quelques mois voir années auparavant vos enfants ne faisaient pas encore leurs nuits et quand enfin ils arrivaient à dormir vous aviez dans l'espoir que rien ne les réveillent comme du bruit... Pour les étudiants qui se permettent de faire chier au lieu de faire la fête dans le respect,j'ai des doutes qu'ils apprécient de ne pas pouvoir réviser dans le calme les aprems et de passer une nuit blanche la veille d'un examen...ou de se faire réveiller à 8 h du matin alors qu'ils se sont couchés à 5 h... Quand on rentre du boulot on aime tous etre tranquille et souvent et la plupart du temps des gens qui disent "on ne peut pas vivre" sont aussi ceux qui foutent le bordel,ne pensent qu'à leurs gueules et n'en branlent pas une meme pas la leur au boulot. Le problème commun de tous est l'argent si tout ce monde avez un peu de rond on ne serait pas en appart et ou on réaliserait des travaux pour une bonne isolation phonique et qui serai par la meme occasion une bonne isolation thermique. Chers bruyants faites attention aux autres et un jour on fera attention à vous dans le bon sens .
Ricky
Le 17/09/2011
il y a bruit et bruit. C'est à chacun de se comporter correctement vis à vis des autres. On ne peut en aucun cas vivre dans un silence absolu. Il y a des cas où effectivement les gens ne respectent absolument pas leurs voisins (organisation de soirée avec un fort volume sonore, des travaux bruyants à des heures tardives, ...). j'ai personnellement connu des cas, où avant d'aller à la police, je me suis déplacé afin de discuter. Dans la plupart des cas, je constate malheureusement un réel manque de savoir-vivre.je souhaiterais connaître les jours et les périodes pendant lesquels un chantier peut travailler le weekend. Je réside à proximité travaillant le samedi et le dimanche.
zion
Le 26/04/2011
pas mal mais generalement les locataires de 18-40 respecte rien crois que c\'est city bellabèsse les immeubles meme de haut standing. rien ne vaut de donner 5k euros des gens deboule ds la barraque du gars ensuite il le defonce apres il part comme il est venu. Quand les gens veulent pas ecouter les propio qui paye les choses detruite il reste cette solution miracle. ras le cul des arrivistes
jean miche
Le 30/03/2011
Heu alors dans le genre casse pied!!En faite il faut : allez bosser, rentrer sans trop faire faire de bruit pour pas que son n\'aboie, faire l\'amour à sa femme avec un oreiller sur la bouche où y aller tranquillement pour ne pas la faire jouir (sa risque d\'énerver les mal baiser d\'à côté) ne pas se détendre chez soi le week end ( y a des gens qui regarde la ferme célébrité) à la limite sortir dans un bar mais surveiller son taux d\'alcoolémie pour ne pas se faire sauter le permis! Enfin pour résumer ne PAS VIVRE!!! Je pense qu\'il faut peut être être tolèrent... Faire du bruit et supporté celui des autres!
Claudine
Le 03/03/2011
Bonjour Clem,Il y a des lois ! il faut les respecter surtout quand on vit en communauté, Mais on peut tout à fait prévenir ses voisins en s’excusant à l’avance, de la gène que l’on va leur procurer. On peut même leur offrir ensuite des chocolats, une bouteille, des fleurs avec un mot, en les remerciant de leur compréhension. Ce que les gens ne supportent pas c’est qu’on ne les respecte pas !
clem
Le 02/03/2011
Petite question: quand on n\'a pas la possibilité de faire des travaux les autres jours que les dimanches, on fait comment?Personnellement, j\'ai planté 2 clous dans mon mur un dimanche après midi à 16h (pas le matin pour ne pas réveiller les gens et pas trop tard pour ceux qui se lèvent tôt) et j\'ai quand même reçu des menaces de mon voisin...
Guevara
Le 02/01/2011
Nous sommes pas obligés de subir des nuisances sonores de nos voisins.Vivre en communauté ne veut pas dire tout acceptés, surtout quand certains dépassent les bornes.Ils existent des règles pour le bien de tous, sinon tout le monde n\'en ferait qu\'à sa tête. Je mis pli volontier et respecte la paix à laquelle mes voisins ont droit. Ne pas faire subir à autrui ce que nous voudrions pas qu\'il nous fasse. Certains voisins ne l\'entendent pas de cette oreille et font justement la sourde oreille aux demandes répétés pour faire moins de bruit. La campagne n\'est pas n\'ont plus la solution. Là encore il existe des lois et des décrets. Vivre ensemble ne peut se faire que sans certains compromis.
jenna
Le 30/12/2010
Je rejoint l\'avis de Cinafa; On ne peut rien faire chez soi, et même nos enfants ne doivent plus marcher, parler, jouer, ou rire, CHEZ EUX! Ou va le monde? Ces chers voisins ne devraient pas vivre en immeuble, ou il faut être tolérant face aux bruits des autres, mêmes dans les immeubles bien insonorisés, il y a quand même des bruits. Par exemple chez moi, j\'entends les pas (beaucoup), et les déplacement de chaise ou de meubles mais pas les voix, ni la rue. Ma voisine me harcèle dès que je marche (même en journée, alors que chez moi je marche en chaussons, ou avec mes chaussures qui ont des talons en gomme donc pas bruyantes du tout) ou si mes enfants jouent. Comme on dit: les plus gênés s\'en vont; si elle ne supporte pas le bruit inévitable du voisinage, qu\'elle parte vivre en campagne dans un pavillon isolé. Faudrait commencer par assumer les choix qu\'on fait, pour commencer. En immeuble on ne vit pas seul et les nuisances sont courantes, pour TOUS.
Claudine
Le 12/07/2010
Bonjour Cinafa,Bonjour Libellule, La France est une démocratie, que l\'on soit d\'une religion ou d\'une autre, jeunes ou vieux, la Loi est la même pour tous. Le respect des autres, de leur tranquillité, de leur sommeil, de leur qualité de vie est essentiel pour la bonne entente de nous tous. Nous nous devons de le respecter et de le faire respecter. Apprenons le respect à nos enfants ! A bientôt, Claudine
libellule56
Le 11/07/2010
bruit excessif en période de Ramadan de façon journaliére que faire tout en respectant les coutumes ??QUE DIT LA LOI
cinafa
Le 09/07/2010
c allucinent comme on a le droi de rien fèrmeme cher nous on est en prison.... vous vous render conte meme pr tondre la plouze on a un calendrier avc plage horaire!! non mais ou va ton... sil veul etre trankil il on juste a ne pa vnir en ville habité oprè d\'un bar d\'une gar ou mem en plin centre. SI NOUS DEVON NOUS ADAPTER ALOR QUIL S\'ADAPTE OSI!!....
noser41
Le 18/06/2010
Pour tout les travaux faisant du bruit comme les tondeuses les horaires sont fixés par département par arrèté préfectoral. Les Maires peuvent réduire las tranches horaires fixées par la préfecture mais pas les augmenter.
BiVoltin
Le 02/06/2010
Habitant Blois plein centre, quartier historique préservé : J’affirme qu’il y a la loi s’appliquant aux nuisances sonores, olfactives et la façon de l’appliquer.Bien que subissant des nuisances permanentes, de restaurants et bars, jusqu’à sept jours sur sept pendant plusieurs mois, dix-neuf à vingt heures par jour, je reste sans nouvelle de mes plaintes, sans jamais aucun constat de la police, sinon en ma défaveur. Victime de ces faits, auxquels s’ajoutent représailles et vandalisme, je suis, malgré la présentation de nombreuses vidéos, photos et de témoignages à décharge, jugé coupable devant les tribunaux. A ce jour, j’ai dépensé 24000€ sans jamais avoir la paix en huit ans ! C’est un scandale ! Les amendes et les indemnités à verser à des professionnels malveillants sont comparable à de l’extorsion de fonds, extorsion aidé par des délinquants en col blanc des préfectures, des tribunaux et de la police nationale ou municipale, ainsi que des services territoriaux qui ne font pas leur travail ! Mon bien immobilier n’a plus de valeur. Il est devenu invendable. Comment s’appelle ce régime où les droits élémentaires sont bafoués ?
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