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Problèmes avec les voisins saisir le conciliateur de justice

Introduction

Saisir le conciliateur de justice? Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreux litiges, entre autre: problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, problème de copropriété, querelle de voisinage, nuisance due au bruit, remise en état suite à des malfaçons, exigence de reprise des travaux. Son intervention est gratuite ...

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Saisir le conciliateur de justice? Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreux litiges, entre autre: problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, problème de copropriété, querelle de voisinage, nuisance due au bruit, remise en état suite à des malfaçons, exigence de reprise des travaux. Son intervention est gratuite et il est tenu à l'obligation du secret.

Faire intervenir le conciliateur de justice

des voisins

Constater le conflit

Si l'affaire le nécessite, le conciliateur de justice peut même se rendre sur les lieux, proposer des solutions et faciliter en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différentes parties, sans trancher un litige ni imposer une décision, mais en suggérant le recours à un expert (qui sera payé par les parties) et en entendant toutes les personnes dont l'audition lui paraît utile.

Son rôle est d’arriver à convaincre les personnes en présence. Sa mission est de favoriser le règlement à l'amiable et de constater des conflits qui lui sont soumis.

Formalité pour saisir le conciliateur

Aucune formalité particulière n’est à effectuer pour rencontrer le conciliateur de justice.

Ecrivez-lui, téléphonez-lui, présentez-vous devant lui ou prenez rendez-vous.

Il reçoit le plus souvent à la mairie ou au tribunal d'instance, parfois dans un autre lieu communal.

Pour connaître les coordonnées du conciliateur dont vous dépendez, adressez-vous à la mairie ou au tribunal d'instance, qui en détient la liste ou contactez directement l'Association des Conciliateurs de France : 78, avenue Joseph Bougeouret - 06140 Vence.

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Commentaires

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jacob
Le 09/12/2012
sur le parking de notre copropriété on a une place numérotée avec un passage pour y accéder, et à cet endroit sur ce passage les gens s'y garent et nous gênent pour pouvoir nous se mettre à notre place, nous leurs avons dit,nous avons signaler au syndic mais sans résultats.Merci de me dire ce que nous pouvons faire.
Antonia
Le 07/07/2012
Bonjour Claudine ,je vous ecrit car j,ai un problemme avec mes voisins .Ils ont un San bernard comme chien ;et ils ont arrive a cote çava faire deux annes.Depuis le debout je dois les demander de nettoayer les crottes de son chien dans le jardin car tout l,odeur bien chez moi ,ils ne sorten pas el chien et il fait ces besoins dans el jardin ,que est separe del miennne pour un petit mure.Maintenant depuis que je suis alle a l,agence ils nettoin un peu plus souvent mais ça reste insufisant,hier encore j,ai du les demander car cette intenable l,odeur qu,ave ça cette le troisieme jour car comme il pleuve il pareil que pour eux ce sufisant.Et je ne peu plus vivre conça je pense a demenager mais ça fait que trois annes que je suis là !!!j,ai repete je l,ai meme dit que je ne pouve plus soporter ça;et on dire qu,ils ce fout de moi car ils ont le coulott de me demander de m,occuper del chien car ils parten 7 jours en vacances et ce pour le donner a manger et a voir et comme je l,ai dit il faut nettoayer aussi non???ce pas s,ils ont rien a foutre de esque je dit ,ou ce que ça le derrange pas l,odeur a merde ,mais moi depuis qu,ils ont là je ne sorte a manger au jardin et je passe la journe avec la porte ferme le trois quart de temp!!!ah moi j,ai deux chiens,mais deja je les sort et si la petite fait dans le jardin tout suite je ramase je trouve ça normal !!!alors quesuqe je peu faire pour qu,ils s,occupen de ça,car j,ai plus qu,asse de repeter les choses sans resultat!!!!Merci j,attend ta reponse !!!!
Toutpratique
Le 08/03/2012
Bonjour Filou,Constituez un dossier, en envoyant à votre voisin une lettre recommandée bien détaillée, puis si besoin est, une autre. Ensuite, vous pourrez saisir le médiateur ou porter plainte.
filou 72
Le 08/03/2012
bonjourla cave de ma mere se retrouve regulierement innondee a cause d,une fuite d,une conduite d,eau pluviales appartenant au voisin, cette conduite passe de l,autre cote du mur a l,horizontale dans le sol malgrés plusieurs demandes amiables le voisin repond qu,il n,en a rien a faire; que pouvons nous envisager pour qu,il accepte de réparer sa conduite! merci ap
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