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Plantations arbres

Introduction

Les branches des arbres plantés dans le  jardin de votre voisin vous gênent ? Les feuilles des arbres de votre voisin tombent chez vous ? Que devez-vous faire? Vous et vos enfants avez la chancede vivre près d'un espace vert: parc ou jardin? Le respect des autres passe également par ...

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Les branches des arbres plantés dans le  jardin de votre voisin vous gênent ? Les feuilles des arbres de votre voisin tombent chez vous ? Que devez-vous faire? Que dit la Loi à propos de vos plantations et de celles de vos voisins.  Vous et vos enfants avez la chance de vivre près d'un espace vert: parc ou jardin? Le respect des autres passe également par le respect de l'environnement. Montrez l'exemple et apprenez à vous enfants à respecter les espaces de jeux non loin de votre maison ou de votre immeuble, il en va du bonheur de chacun.

Les arbres de vos voisins vous gênent

branche d'arbreLes feuilles des arbres de votre voisin tombent chez vous

Les feuilles des arbres de votre voisin tombent dans votre jardin entrainées par le vent ?

Vous ne disposerez d’aucun recours si ces arbres sont plantés à la distance réglementaire et à moins que vous ne puissiez prouver, par exemple, que l'importance des chutes de feuilles associée à une absence d'ensoleillement entraîne l'apparition de mousses sur vos murs ou votre toiture.

Si votre voisin est sympathique il peut vous offrir de ramasser les feuilles qui tombent de votre côté.

Ou d'envoyer quelqu'un qui ferait ce travail. 

S'il ne l'est pas, sachez que l'article 673 du Code Civil peut vous donner le droit d'obliger votre voisin à couper les branches de son arbre qui surplombe votre propriété.

Les arbres de votre voisin vous gênent

Nous devons tous respecter une distance minimale entre la limite de notre propriété et sa plantation.

Cette distance est définie soit par les usages locaux soit par les règlements locaux d'urbanisme.

La distance minimale doit être de deux mètres pour les plantations de plus de deux mètres de haut et de 50 centimètres pour les autres, nous dit l'article 671 alinéa 1er du Code civil, c'est à dire 2 mètres pour les plantes dépassant 2 mètres et 50 cm pour les autres, ce qui évite qu'en grandissant,  les plantes de votre voisin (ou les vôtresz) viennent empiéter sur le terrain d'à côté.

La distance de plantation à respecter depuis la limite de votre terrain jusqu'au centre du tronc (et non pas l'écorce qui peut changer de taille !) doit respecter les longueurs prévues par les règles suivantes par ordre de priorité :

Si votre voisin n'a pas respecter cette loi, vous pouvez l'obliger à arracher ses plantes.

Bien entendu, avant d’entamer n’importe quelle procédure, allez trouver votre voisin et démontrez-lui à quel point cette situation vous pose un problème.

S’il ne veut pas vous entendre, s’il ne se montre pas conciliant, il vous sera possible d’exiger par voie judiciaire qu’il arrache, étête ou déplace ses plantations.

Sauf si cette situation dure depuis plus de trente ans ou si vous habitez Paris ou la région parisienne, car cette réglementation ne s'applique ni à Paris ni  dans les départements limitrophes, ni dans les zones urbaines des autres départements d'Ile-de-France.

En cas de nuisance, les tribunaux jugeront donc au cas par cas.

Un peu de savoir-vivre

 -Ne causez pas de dommages à l'environnement

-Ne brûlez pas à l'air libre des ordures ménagères ou tout autre déchet polluant

-N'abandonnez pas sur la voie publique les déchets encombrants, les matelas fatigués, les ordures ou des détritus ayez le réflexe déchetterie ou téléphonez à votre mairie pour demander le passage des "encombrants".

Savoir-vivre dans un parc de jeux ou un espace vert

N’y jetez aucun papier ou autres détritus par terre. Les poubelles sont réservées à cet usage.

Ne laissez pas non plus vos chiens pénétrer dans les aires de jeux pour s’y promener et faire leurs besoins, ils ne sont pas les toilettes publiques pour animaux domestiques et les aires de jeux doivent être conservées dans un parfait état d’hygiène à l’usage des enfants.

Ne cueilliez pas les fleurs des massifs, n’’arrachez pas les branches aux arbres et arbustes

Et surtout, ne laissez jamais vos enfants, s’ils sont petits,  jouer dehors sans surveillance.

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Commentaires

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Toutpratique
Le 30/10/2012
Bonjour Bruno, Pourquoi ne faites vous pas la paix avec votre voisin en lui proposant de ramasser ces feuilles? Lisez cet article de Toutpratique ! Tout est bien expliqué. Et la législation est claire sur le problème des feuilles qui tombent.
LOIC
Le 08/07/2011
bONJOUR,MON VOISIN NE DOIT PAS ETRE SYMPATHIQUE ALORS? CAR IL NE VEUT RIEN ENTENDRE A PROPOS DES FEUILLES DE SES ARBRES QUI TOMBENT DANS MON JARDIN
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