Papiers à conserver

Introduction

Combien de temps faut-il garder certains papiers ? Quels sont les papiers importants à conserver ? Et combien de temps faut-il  garder un dîplôme, des ordonnances, une quittance de loyer, un contrat d'assurance, des factures ? Les papiers à conserver Certains papiers plus précieux que d'autres devront nous suivre tout au long ...

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Combien de temps faut-il garder certains papiers ? Quels sont les papiers importants à conserver ? Et combien de temps faut-il garder un diplôme, des ordonnances, une quittance de loyer, un contrat d'assurance, des factures ?

Combien de temps garder ces factures

Les papiers à conserver

Certains papiers plus précieux que d'autres devront nous suivre tout au long de la vie :

  • Le livret de famille
  • le contrat de mariage
  • Le livret militaire et les pièces qui le complètent
  • Les diplômes universitaires
  • Les titres de propriété
  • Les testaments
  • les donations
  • Les livrets de Caisse d'Epargne
  • Les engagements de location et les baux
  • Les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation
  • Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
  • Tout ce qui concerne la retraite
  • Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificat de vaccinations, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux (radiographies, analyses,...) certaines ordonnances  
  • Tout ce qui concerne la vie professionnelle : fiches de paie, contrats de travail, reçus pour solde de tout compte, certificats d'employeurs, décomptes d'indemnités journalières pendant les périodes de chômage, relevés de points de retraite, avis de paiement des pensions et retraites complémentaires.

Classer également

  • le jugement de divorce
  • les actes d'adoption
  • vos bulletins de paie

Conservez les bulletins de paie toute votre vie et au minimum jusqu’à la liquidation de la retraite

Conservez ces papiers pendant la durée de la propriété

  • la facture d'achat et carte grise de la voiture.
  • les factures des objets de valeur
  • Les documents touchant à la propriété d'un bien immobilier et les procès-verbaux d'assemblée générale.

Conservez ces papiers pendant 30 ans

  • Les factures des travaux.
  • Les factures de réparation de la voiture
  • Les justificatifs de frais de séjour à l'hôpital
  • Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
  • Les reconnaissances éventuelles de dette civile

Conservez ces papiers pendant 10 ans

  • les décomptes de charges de copropriété (si vous êtes propriétaire d'un appartement)
  • la correspondance avec le syndic
  • les crédits immobiliers (après paiement de la dernière échéance)
  • les factures de travaux de gros œuvre (garantie décennale)
  • les factures du garagiste
  • les relevés bancaires ou postaux, talons de chéquier et bordereaux de versement
  • les contrats et avenants (après la résiliation)
  • les contrats d'assurance vie (après la résiliation du contrat ou à compter de la date du décès ou de l'extinction
  • Les documents concernant la vente (ou la donation ou la succession) d'un bien immobilier

Conservez ces papiers pendant cinq ans

  • le contrat de location et état des lieux (après la fin de la location)
  • les quittances de loyer et charges locatives
  • les factures de gaz et d'électricité
  • les justificatifs de paiement des pensions alimentaires
  • les attestations de paiement des impôts
  • les copies des renseignements fournis à l'Administration des Finances et les avertissements du percepteur
  • Les pièces justificatives du paiement : des intérêts de toutes sommes dues en vertu de prêts, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires

Conservez ces papiers pendant quatre ans

  • Les factures d'eau

Conservez ces papiers pendant trois ans

(À compter de l'année qui suit l'année d'imposition)

  • La déclaration de revenus (+ l'année en cours)
  • l'avis de redevance audiovisuelle avec l'avis de taxe d'habitation.

Conservez ces papiers pendant deux ans

  • les honoraires de médecin et de dentiste
  • les relevés des allocations familiales
  • les papiers de Sécurité sociale et de mutuelle
  • les papiers concernant les crédits (après la dernière échéance)
  • Les lettres de résiliation de contrat
  • Les avis de recouvrement de taxes foncières et d'habitation ( + l'année en cours)

Conservez ces papiers pendant un an

  • la facture du déménageur
  • le certificat de ramonage
  • les factures de téléphone et d'Internet
  • la taxe d'habitation et taxe foncière
  • les justificatifs de paiement de PV
  • Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport

Conservez ces papiers pendant six mois

  • Les notes d'hôtel et de restaurant avec un justificatif de règlement.

 

Attention

Ne jetez pas votre contrat d'assurance, même après l'avoir résilié.

Sa résiliation ne doit pas s'accompagner de sa destruction !
En revanche, ne gardez pas vos anciennes attestations, remplacez-les par l'attestation suivante.

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Commentaires

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Toutpratique
Le 01/03/2015
Bonjour Nathalie, Gardez ces papiers 5 ans
Nathalie
Le 28/02/2015
Bonjour,Merci beaucoup pour votre article très pratique. Je souhaiterais savoir combien de temps conserver les relevés d'épargne salariale. Merci d'avance. Nathalie
Toutpratique
Le 03/02/2015
Bonjour Sabine, On recommande bien de garder ces papiers 10 ans … mais évidemment si vous avez vendu ce bien il y a plusieurs années, c’est différent. Vous pouvez vous en séparer. En cas d’extraordinaires litiges, vous pourrez toujours consulter ces documents chez le syndic.
Sabine
Le 03/02/2015
Bonjour ToutPratique!Merci pour cette mine d infos! J'ai cependant un doute pour ce qui est des appels de fonds, PV d'AG et autre courrier du syndic. Faut-il les conserver 10 ans même si vous avez vendu le bien? je dirais que non mais je suis sure de rien. Merci d'avance pour votre aide,
Toutpratique
Le 25/01/2015
Bonjour simon,Bonjour, On conseille de garder les fiches de paie toute la vie, en cas de problèmes avec l’administration. Gardez donc les fiches de paie de votre mari comme s’il s’agissait des vôtres.
simon
Le 24/01/2015
bonjour j'ai perdu mon mari en juillet 2013 la retraite est mise en place esque je dois garder les fiche de paye ou pas merci
Toutpratique
Le 18/12/2014
Bonjour Lola, Eh bien, c’est très ennuyeux ! Il faut faire un tas de démarches pour retrouver ses papiers.
Lola
Le 18/12/2014
Bonjour Toutpratique, J'ai déménagée depuis peu j'en est donc profité pour trier tout mes papiers, donc tout d'abbord merci beaucoup pour cet article qui met de l'ordre. Toutefois je me pose une question: Si une personne est victime d'un incendi comment cette derière fait pour récupérer ces papiers si important surtout les fiches de payes et diplome ? Je vous remercie par avance, et m'excuse de se pavé. Cordialement, Lola.
Toutpratique
Le 27/11/2014
Bonjour Pierre,Ah enfin une demande aimablement formulée ! A vous nous allons donc répondre ! Mais ... vous l'auriez trouvé en lisant cet article : "les honoraires de médecin et de dentiste sont à conserver pendant deux ans".
Pierre
Le 27/11/2014
Bonjour à toute l'équipe Toutpratique !Un grand merci pour tous vos articles si intéressants et toutes vos réponses. Pourriez vous avoir la gentillesse de me préciser jusque quand garder les factures de mon dentiste hélas nombreuses. Merci par avance !
marcel
Le 14/10/2014
combien de temps doit on garder les document notaries apres avoir revendu mon pavillon puis revendu mon autre pavillon j'ai la bougeotte je change de region tout les 5 ans MERCI
ALAIN
Le 27/08/2014
Bonjour , Merci pour vos services
Toutpratique
Le 02/04/2014
Bonjour Pat, Héritée ou achetée, la maison vendue était à vous. Gardez les factures d’EDF, encore un an, mais conservez ceux de l’assurance et les papiers en relation à la vente de la maison pendant 10 ans
pat
Le 01/04/2014
bonjour j'a i vendu la maison de mes parents dois je garder toutes les anciennes factures edf eau assurances
Anna
Le 01/02/2014
Merci pour votre article! Il touche mon cœur profondément parce que je suis récemment allé à travers quelque chose similar.About il ya 3 ans, mon mari et moi 2 de nos enfants est parti pour trois années. Au cours de cette année de notre séparation J'étais tellement cassé, donc je suis finalement allé à un de mes amis puis je me suis senti la paix et sentait l'amour à nouveau ensemble. Après le lancement du sort, mon ex-mari avait alors m'a offert un emploi à venir travailler à sa sa compagnie. Après avoir travaillé ensemble en 1 semaine nous avions de se rapprocher et à partir de rencontres et à traîner en famille avec les enfants à nouveauAnna
Toutpratique
Le 28/01/2014
Bonjour Nyna ! gardez et archivez vos bulletins ! Chaque particulier doit au conserver ses propres bulletins de paie de façon indéfinie et au minimum jusqu’à la liquidation de la retraite
nyna78
Le 27/01/2014
Bonjour !je suis a la retraite depuis août 2013 je voudrais savoir si il faut gardé les fiche de paye les document de la cramif (invalidité merci
boubou54
Le 14/09/2013
J'ai divorcé en 1990 et la maison commune a été vendu . J'ai toujours l'ancien acte de propriété de celle ci en 2013. Que dois je en faire ?
Toutpratique
Le 05/08/2013
Bonjour Clara, Vendus ou cassés ce n’est pas la même chose ! Gardez-les comme il est conseillé dans cet article, et s’ils vous encombrent, scannez-les et archivez-les
clara
Le 04/08/2013
bonjours je voudrais savoir combien de temps je dois garder mes anciens contrats d'assurance de voiture ou maison que je ne possède plus vendue ou casse ou demenagement! merci
Fayza
Le 13/05/2013
bonjourJ'ai acheté un appart, combien de temps garder les quittances de loyer et états des lieux de mon ancien appart en location? Merci
Toutpratique
Le 13/05/2013
Bonjour Jocelyne, suivez les conseils de l'article de Toutpratique : DÉCHETS INTERDITS : http://www.toutpratique.com/2-Ranger/42-Faire-de-l-ordre-ranger-jeter-trier/1392-Dechets-interdits.php
Jocelyne
Le 13/05/2013
Bonjour !voila jaie des radio que lont a fait et je ne cet pas ou les ranger jen et des grande et des petite merci a vous de me repondre
Toutpratique
Le 04/05/2013
Bonjour worou barei, Un projet de quoi ? Votre question est trop vague ! S’il s’agit d’un projet d’une invention, il faut le breveter ou la déposer à une société spécialisée dans le dépôt de marque.. S’il s’agit d’un projet littéraire ou d’une émission, il existe des Sociétés d’auteur, où l’on peut protéger sous enveloppe un titre ou un texte. Mais pour info, protéger un projet n’est pas gratuit, et des idées ne peuvent être protégées, seule la forme selon laquelle elle s' exprime peut faire l'objet d'une protection juridique. Vous trouverez tous ces renseignements sur Internet
worou barei
Le 03/05/2013
Bonjour.j'ai une petite question je vous en pris.j ai redigé un projet et je veux le conserver enfin Que quelqu un d autre ne me vole les idees.comment conserver alors mon document.
Toutpratique
Le 18/03/2013
Bonjour Anne,C’est au comptable de l’entreprise de votre mari qu’il faut poser ces questions.
anne
Le 17/03/2013
BonjourJe désire détruire certains documents mais les sites prévues à cet effet son trop générales.Je vous explique mon cas un peu particulier Mon mari est décédé en juillet 2008 il avait une entreprise qu'il a été obligé de fermer en avril 2002 en ayant des dettes,dont un crédit bail . j'ai réglé ce crédit mais il restait les clauses pénales. Ce montant à été déclaré sur le dossier banque de France . Au décès de mon mari une suspension des créances à été prononcée pour 24 mois . à la réouverture du dossier en 2010 cette banque n'a déclaré aucune créance à la B D F . En fait il devait rester 130euro .Je n'ai eu aucune manifestation de leur part depuis 2008. Pensez -vous que je puisse détruire ce dossier:courriers de la banque,du huissier,contrat,lettres avocat etc J'ai un autre dossier tout aussi délicat. Après la fermeture de cette entreprise ,mon mari à essayé de rebondir en en ouvrant une autre. Durée de vie 3 mois et là liquidation judiciaire clôture de cette liquidation fin 2005. Même question dois-je garder ces documents: Facture ,courriers du greffe,du mandataire etc Je voulais vous préciser qu'il y avais un employé dans cette entreprise pas très sympa et qui a profité de la situation peut-il avoir encore des demandes et des exigences Et enfin dernière question.j'avais une maison que j'ai été obligée de vendre en mars 2008 à cette époque suite à des fissures cette maison à été déclarée en catastrophe naturelle . J'ai tous les documents des expertises .Je ne sais pas ce que la nouvelle propriétaire à fait à cette époque . Est-ce que je dois les garder. Les documents concernant la vente de cette maison doivent être gardés combien de temps. Je vous remercie beaucoup pour votre réponse Anne ps:un petit oubli Les documents :URSSAF ,ASSEDIC factures etc des entreprises je dois les garder combien de temps .
Toutpratique
Le 13/09/2012
D'abord bonjour Girard !! Ensuite, vous pouvez jetez tout ce qui est médicale. A moins qu'il y est un procès sur ce sujet en cours.
girard
Le 13/09/2012
Bonjour,J'ai perdu mon mari fin 2009, combien de temps je dois garder son dossier retraite, ordonnances médicales et radiographies. Merci
ribeiro
Le 27/01/2012
pour ranger mes factures
Claudine
Le 16/11/2011
Bonjour Val, 1/ Cet article concerne les particuliers et non les sociétés 2/ Une de mes sources a été celle du Service public 3/ lisez l’article : les titres de propriété sont à garder toute la vie Pourquoi, mais pourquoi ceux qui adressent des critiques à Toutpratique ne laissent jamais leur adresse e-mail ????
Val, organisée
Le 16/11/2011
La déclaration de revenus, à conserver pendant trois ans ??? Fin 2011, je viens d'avoir un contrôle fiscal portant sur les années 2008 et 2009. Heureusement que je conserve mes documents plus longtemps ! Idem pour les notes d'hôtel et de restaurant que j'ai rentrées dans mes frais > le contrôleur aurait pu me les réclamer !Je déconseille également de se défaire, même 10 ans après, de l'acte de vente d'un immeuble. Je suis très étonnée du contenu de cet article.
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