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PAPIERS À CONSERVER

Combien de temps faut-il garder certains papiers ? Quels sont les papiers importants à conserver ? Et combien de temps faut-il  garder un dîplôme, des ordonnances, une quittance de loyer, un contrat d'assurance, des factures ?

Les papiers à conserver

                    

Certains papiers plus précieux que d'autres devront nous suivre tout au long de la vie :

  • Le livret de famille
  • le contrat de mariage
  • Le livret militaire et les pièces qui le complètent
  • Les diplômes universitaires
  • Les titres de propriété
  • Les testaments
  • les donations
  • Les livrets de Caisse d'Epargne
  • Les engagements de location et les baux
  • Les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation
  • Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
  • Tout ce qui concerne la retraite
  • Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificat de vaccinations, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux (radiographies, analyses,...) certaines ordonnances  
  • Tout ce qui concerne la vie professionnelle : fiches de paie, contrats de travail, reçus pour solde de tout compte, certificats d'employeurs, décomptes d'indemnités journalières pendant les périodes de chômage, relevés de points de retraite, avis de paiement des pensions et retraites complémentaires.

 Et si besoin est :

  • le jugement de divorce
  • les actes d'adoption
  • vos bulletins de paie

Conservez les bulletins de paie toute votre vie et au minimum jusqu’à la liquidation de la retraite

Conservez ces papiers pendant la durée de la propriété

  • la facture d'achat et carte grise de la voiture.
  • les factures des objets de valeur
  • Les documents touchant à la propriété d'un bien immobilier et les procès-verbaux d'assemblée générale.

Conservez ces papiers pendant 30 ans

  • Les factures des travaux.
  • Les factures de réparation de la voiture
  • Les justificatifs de frais de séjour à l'hôpital
  • Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
  • Les reconnaissances éventuelles de dette civile

Conservez ces papiers pendant 10 ans

  • les décomptes de charges de copropriété (si vous êtes propriétaire d'un appartement)
  • la correspondance avec le syndic
  • les crédits immobiliers (après paiement de la dernière échéance)
  • les factures de travaux de gros œuvre (garantie décennale)
  • les factures du garagiste
  • les relevés bancaires ou postaux, talons de chéquier et bordereaux de versement
  • les contrats et avenants (après la résiliation)
  • les contrats d'assurance vie (après la résiliation du contrat ou à compter de la date du décès ou de l'extinction
  • Les documents concernant la vente (ou la donation ou la succession) d'un bien immobilier

Conservez ces papiers pendant cinq ans

  • le contrat de location et état des lieux (après la fin de la location)
  • les quittances de loyer et charges locatives
  • les factures de gaz et d'électricité
  • les justificatifs de paiement des pensions alimentaires
  • les attestations de paiement des impôts
  • les copies des renseignements fournis à l'Administration des Finances et les avertissements du percepteur
  • Les pièces justificatives du paiement : des intérêts de toutes sommes dues en vertu de prêts, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires

Conservez ces papiers pendant quatre ans

  • Les factures d'eau

Conservez ces papiers pendant trois ans

(À compter de l'année qui suit l'année d'imposition)

  • La déclaration de revenus (+ l'année en cours)
  • l'avis de redevance audiovisuelle avec l'avis de taxe d'habitation.

Conservez ces papiers pendant deux ans

  • les honoraires de médecin et de dentiste
  • les relevés des allocations familiales
  • les papiers de Sécurité sociale et de mutuelle
  • les papiers concernant les crédits (après la dernière échéance)
  • Les lettres de résiliation de contrat
  • Les avis de recouvrement de taxes foncières et d'habitation ( + l'année en cours)

Conservez ces papiers pendant un an

  • la facture du déménageur
  • le certificat de ramonage
  • les factures de téléphone et d'Internet
  • la taxe d'habitation et taxe foncière
  • les justificatifs de paiement de PV
  • Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport

Conservez ces papiers pendant six mois

  • Les notes d'hôtel et de restaurant avec un justificatif de règlement.

 

ATTENTION

Ne jetez pas votre contrat d'assurance, même après l'avoir résilié.

Sa résiliation ne doit pas s'accompagner de sa destruction !
En revanche, ne gardez pas vos anciennes attestations, remplacez-les par l'attestation suivante.

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6.2/10

Commentaires

La déclaration de revenus, à conserver pendant trois ans ??? Fin 2011, je viens d'avoir un contrôle fiscal portant sur les années 2008 et 2009. Heureusement que je conserve mes documents plus longtemps ! Idem pour les notes d'hôtel et de restaurant que j'ai rentrées dans mes frais > le contrôleur aurait pu me les réclamer !
Je déconseille également de se défaire, même 10 ans après, de l'acte de vente d'un immeuble.
Je suis très étonnée du contenu de cet article.

Posté par Val, organisée, le 16/11/11 à 16:37

Bonjour Val,

1/ Cet article concerne les particuliers et non les sociétés
2/ Une de mes sources a été celle du Service public
3/ lisez l’article : les titres de propriété sont à garder toute la vie

Pourquoi, mais pourquoi ceux qui adressent des critiques à Toutpratique ne laissent jamais leur adresse e-mail ????

Posté par Claudine, le 16/11/11 à 17:06

pour ranger mes factures

Posté par ribeiro, le 27/01/12 à 03:35

J'ai perdu mon mari fin 2009, combien de temps je dois garder son dossier retraite, ordonnances médicales et radiographies. Merci

Posté par girard, le 13/09/12 à 16:14

D'abord bonjour Girard !!

Ensuite, vous pouvez jetez tout ce qui est médicale. A moins qu'il y est un procès sur ce sujet en cours.

Posté par Toutpratique, le 13/09/12 à 17:01

Bonjour
Je désire détruire certains documents mais les sites prévues à cet effet son trop générales.Je vous explique mon cas un peu particulier
Mon mari est décédé en juillet 2008 il avait une entreprise qu'il a été obligé de fermer en avril 2002 en ayant des dettes,dont un crédit bail . j'ai réglé ce crédit mais il restait les clauses pénales. Ce montant à été déclaré sur le dossier banque de France .
Au décès de mon mari une suspension des créances à été prononcée pour 24 mois . à la réouverture du dossier en 2010 cette banque n'a déclaré aucune créance à la B D F . En fait il devait rester 130euro .Je n'ai eu aucune manifestation de leur part depuis 2008.
Pensez -vous que je puisse détruire ce dossier:courriers de la banque,du huissier,contrat,lettres avocat etc

J'ai un autre dossier tout aussi délicat. Après la fermeture de cette entreprise ,mon mari à essayé de rebondir en en ouvrant une autre. Durée de vie 3 mois et là liquidation judiciaire clôture de cette liquidation fin 2005.
Même question dois-je garder ces documents: Facture ,courriers du greffe,du mandataire etc Je voulais vous préciser qu'il y avais un employé dans cette entreprise pas très sympa et qui a profité de la situation peut-il avoir encore des demandes et des exigences

Et enfin dernière question.j'avais une maison que j'ai été obligée de vendre en mars 2008 à cette époque suite à des fissures cette maison à été déclarée en catastrophe naturelle . J'ai tous les documents des expertises .Je ne sais pas ce que la nouvelle propriétaire à fait à cette époque . Est-ce que je dois les garder.

Les documents concernant la vente de cette maison doivent être gardés combien de temps.

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse

Anne

ps:un petit oubli Les documents :URSSAF ,ASSEDIC factures etc des entreprises je dois les garder combien de temps .

Posté par anne, le 17/03/13 à 17:03

Bonjour Anne,
C’est au comptable de l’entreprise de votre mari qu’il faut poser ces questions.

Posté par Toutpratique, le 18/03/13 à 09:52

Bonjour.
j'ai une petite question je vous en pris.j ai redigé un projet et je veux le conserver enfin Que quelqu un d autre ne me vole les idees.comment conserver alors mon document.

Posté par worou barei, le 03/05/13 à 14:08

Bonjour worou barei,

Un projet de quoi ? Votre question est trop vague !
S’il s’agit d’un projet d’une invention, il faut le breveter ou la déposer à une société spécialisée dans le dépôt de marque..
S’il s’agit d’un projet littéraire ou d’une émission, il existe des Sociétés d’auteur, où l’on peut protéger sous enveloppe un titre ou un texte.
Mais pour info, protéger un projet n’est pas gratuit, et des idées ne peuvent être protégées, seule la forme selon laquelle elle s' exprime peut faire l'objet d'une protection juridique.
Vous trouverez tous ces renseignements sur Internet

Posté par Toutpratique, le 04/05/13 à 09:16

Bonjour !
voila jaie des radio que lont a fait et je ne cet pas ou les ranger jen et des grande et des petite merci a vous de me repondre

Posté par Jocelyne, le 13/05/13 à 10:30

Bonjour Jocelyne,

s_uvez les conseils de l'article de Toutpratique :
DÉCHETS INTERDITS :
http://www.toutpratique.com/2-Ranger/42 … erdits.php

Posté par Toutpratique, le 13/05/13 à 10:31

bonjour
J'ai acheté un appart, combien de temps garder les quittances de loyer et états des lieux de mon ancien appart en location?
Merci

Posté par Fayza, le 13/05/13 à 23:19

bonjours je voudrais savoir combien de temps je dois garder mes anciens contrats d'assurance de voiture ou maison que je ne possède plus vendue ou casse ou demenagement! merci

Posté par clara, le 04/08/13 à 12:33

Bonjour Clara,

Vendus ou cassés ce n’est pas la même chose !
Gardez-les comme il est conseillé dans cet article, et s’ils vous encombrent, scannez-les et archivez-les

Posté par Toutpratique, le 05/08/13 à 12:16

J'ai divorcé en 1990 et la maison commune a été vendu . J'ai toujours l'ancien acte de propriété de celle ci en 2013. Que dois je en faire ?

Posté par boubou54, le 14/09/13 à 10:07

je suis a la retraite depuis août 2013 je voudrais savoir si il faut gardé les fiche de paye les document de la cramif (invalidité

merci

Posté par nyna78, le 27/01/14 à 12:06

D’abord bonjour Nyna !

Car c’est tout de même plus agréable pour nous de recevoir une demande qui commence par bonjour …
D’ailleurs nous avons pour règle à Toutpratique de ne jamais renseigner ceux qui ne respectent pas un minimum de politesse…
Ceci étant précisé, gardez et archivez vos bulletins !
Chaque particulier doit au conserver ses propres bulletins de paie de façon indéfinie et au minimum jusqu’à la liquidation de la retraite

Posté par Toutpratique, le 28/01/14 à 10:05

Merci pour votre article! Il touche mon cœur profondément parce que je suis récemment allé à travers quelque chose similar.About il ya 3 ans, mon mari et moi 2 de nos enfants est parti pour trois années. Au cours de cette année de notre séparation J'étais tellement cassé, donc je suis finalement allé à un de mes amis puis je me suis senti la paix et sentait l'amour à nouveau ensemble. Après le lancement du sort, mon ex-mari avait alors m'a offert un emploi à venir travailler à sa sa compagnie. Après avoir travaillé ensemble en 1 semaine nous avions de se rapprocher et à partir de rencontres et à traîner en famille avec les enfants à nouveau
Anna

Posté par Anna , le 01/02/14 à 07:32

bonjour j'a i vendu la maison de mes parents dois je garder toutes les anciennes factures edf eau assurances

Posté par pat, le 01/04/14 à 11:45

Bonjour Pat,

Héritée ou achetée, la maison vendue était à vous.
Gardez les factures d’EDF, encore un an, mais conservez ceux de l’assurance et les papiers en relation à la vente de la maison pendant 10 ans

Posté par Toutpratique, le 02/04/14 à 10:10

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