AQUARIUM ET POISSONS CHAT : LAVER OU TOILETTER UN CHAT LAPIN : NOURRIR UN LAPIN ET PRENDRE SOIN DE SA CAGE OISEAUX : PRENDRE SOIN D'UN OISEAU ET DE LA CAGE PUCES ET TIQUES DU CHIEN ET DU CHAT ADOPTER UN CHAT, UN CHIEN, UN COBAYE OU UN LAPIN AGE DU CHIEN OU DU CHAT CHAT : BROSSER UN CHAT A POILS LONGS CHAT : ELOIGNER UN CHAT OU DES CHATS ERRANTS DES PLANTES ET DU JARDIN CHAT : LITIERE ET BAC A LITIERE DU CHAT CHAT : L'IDENTIFICATION DU CHAT CHAT ET BEBE, LES CHATS AVEC LES CHATS, LES CHATS ET VOS AMIS CHAT QUI FAIT SES GRIFFES OU QUI URINE SUR LE TAPIS OU LE FAUTEUIL CHIEN : LE CHIEN ET LES JEUNES ENFANTS CHIEN : EMPECHER UN CHIEN DE FAIRE DES TROUS DANS LE JARDIN OU DE DETRUIRE LES PLANTATIONS CHIEN : ÉVITER LES FRAIS DU TOILETTAGE CHIEN : LAVER UN CHIEN CHIEN : LUTTER CONTRE LES ABOIEMENTS DU CHIEN CHIEN : PRENDRE SOIN D'UN CHIEN CHIEN : PROMENER SON CHIEN CHIEN : VIVRE AVEC UN CHIEN CHIENS DANGEREUX COBAYE ET HAMSTER ÉDUQUER UN CHATON ENLEVER LES POILS D'UN CHAT OU D'UN CHIEN LA RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES DE CHATS OU DE CHIENS L'ABANDON DES ANIMAUX L'ASSURANCE CHIEN-CHAT DE TOUTPRATIQUE ASSURANCES : LA SÉCURITÉ ET LA TRANSPARENCE ! L'ASSURANCE CHIENS CHATS DE TOUTPRATIQUE ASSURANCES OFFRIR UN ANIMAL OFFRIR UN CHAT OU UN CHIEN PERROQUET, SERPENT, TORTUE OU AUTRES ANIMAUX EXOTIQUES SOINS DU CHAT TRAITEMENTS ANTIPUCES POUR CHAT ET CHIEN VOTRE CHAT (OU VOTRE CHIEN) A BESOIN DE SOINS, ET VOS FONDS SONT EN BAISSE?
LA RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES DE CHATS OU DE CHIENS
Votre chat, confié à des amis, a commis des dégâts sur leur tapis? Echappant à votre surveillance, votre chien a mordu un enfant qui s’amusait avec lui ? Qui est responsable de ces accidents ?
Le texte de loi
Le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé » (article 1385 du Code civil).
Le maitre du chat ou du chien est donc responsable de lui même si, par exemple, son chien échappe à sa vigilance et se sauve.
Vous faites garder votre chat ou votre chien pendant les vacances ?
Lorsqu’un chat ou un chien est en pension ou confié à un vétérinaire, il est sous leur garde et non plus sous celle de son propriétaire. Et ce sera à la personne à qui a été confié l’animal qui portera la responsabilité des dommages causés, le maitre du chien ou du chat lui en transférant la garde et donc la responsabilité (par précautions, vérifiez que la personne à qui vous confier votre chat ou votre chien est bien assurée).
Il y a également transfert de garde lorsque le chien et le chat est confié bénévolement à un voisin qui l’a hébergé et nourri pendant plusieurs jours (Cour d’appel de Versailles 13 février 1998).
Toutefois les tribunaux considèrent que le gardien n’est pas responsable si l’animal lui est confié seulement pour une promenade.
Responsabilité partielle
Si vous avez averti quelqu’un que votre chien ou votre chat était dangereux et pouvait le griffer ou le mordre, et s’il se penche tout de même sur lui pour le caresser, la personne mordue partage la responsabilité de l'accident avec le propriétaire
Toutefois la responsabilité du propriétaire resterait toutefois partiellement engagée (arrêt 22/10/81).
A SAVOIR
Si votre chien ou votre chat venait à mordre ou à griffer quelqu’un, la loi peut vous obliger à le présenter à un vétérinaire le plus rapidement possible pour 3 visites sanitaires à une semaine d’intervalle, afin de déceler l’apparition d’éventuels symptômes de la rage
Les frais de ces 3 visites peuvent être remboursés par votre assurance.
Votre chat ou votre chien provoque des dégâts chez quelqu’un
En tant que propriétaire du chien ou du chat vous êtes tenu de dédommager la victime
COMMENT VOUS ASSURER CONTRE LES PROBLEMES PROVOQUES PAR VOTRE CHIEN OU VOTRE CHAT?
L’assurance responsabilité civile et l’assurance multirisque habitation
L’assurance de responsabilité civile est le plus souvent incluse dans votre assurance multirisque habitation.
Si votre chien ou votre chat inflige des dommages corporels ou matériels à un tiers (par exemple : morsures ou vêtements déchirés) votre assurance prendra en charge ces dommages, et même pourra vous défendre contre les prétentions injustifiées ou exagérées formulées à votre égard par le tiers lésé.
Mais cette assurance ne concerne pas les dommages causés à soi même ou à ses proches, mais à une tierce personne… et en certaines circonstances.
ATTENTION
Les membres de la famille seront couverts en cas d’accident, uniquement si vous avez souscrit une garantie individuelle contre les accidents ou un contrat GAV (garantie des accidents de la vie.
On a volé votre chat ou votre chien ?
Le contrat multirisque habitation, ne vous indemnisera pas si votre chien ou votre chat a été volé… sauf exception. Parlez-en à votre assureur !
ATTENTION
Le propriétaire d’un chat ou d’un chien doit être assuré.
Car en cas d’accidents causés par votre chat et chien vous êtes dans l’obligation d’assumer les conséquences financières de la réparation de dommages.
Votre chat, votre chien et votre assureur
N’oubliez pas de signaler la présence de votre chat ou de votre chien à votre assureur.
Vérifiez avec votre assureur l'étendue de votre couverture ! Parfois elle risque d’être insuffisante. A tout moment, une extension de garantie ou la souscription d’un contrat d’assurance peut être envisagée
ATTENTION
En cas d’accident provoqué par votre chien ou chat
Prévenez immédiatement votre assureur, dans les 5 jours qui suivent l’accident, par lettre recommandée en précisant les circonstances de l’accident, la date, le lieu et les coordonnés de la victime et des témoins. Plus votre lettre sera détaillée plus vite vous serez pris en charge.
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