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L'ASSURANCE AUTO ET LA CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE

Introduction

En France il est interdit de conduire en état d'ivresse.Un conducteur qui ne respecte pas cette loi compromet gravement sa sécurité, celle de ses passagers et des autres conducteurs. Si vous vous conduisez en état d'ivresse, non seulement tout agent de la force publique peut confisquer pour 72 heures votre permis ...

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En France il est interdit de conduire en état d'ivresse.

Un conducteur qui ne respecte pas cette loi compromet gravement sa sécurité, celle de ses passagers et des autres conducteurs.

Si vous vous conduisez en état d'ivresse, non seulement tout agent de la force publique peut confisquer pour 72 heures votre permis de conduire et voiture (si vous est seul ou si aucun passager ne peut vous remplacer au volant)  mais aussi en fonction des résultats de l'analyse de sang, la confiscation de votre permis pourra aller jusqu’à six mois, vous devrez payer une amande et  même d'être déféré devant une juridiction.

En cas d'infraction très grave (récidive, homicide), vous risquez, en plus des sanctions pénales, l'annulation de votre permis, pour une durée pouvant atteindre dix ans.

Un accident provoqué par un automobiliste qui est sous l'emprise de l’alcool peut donc avoir de graves conséquences.

L'alcool est la première cause des accidents de la circulation.

 

Qu’appelle-t-on être en état d’ivresse ?

Est reconnu en état d’ivresse celui chez qui on décèle un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang  (l’équivalent d’à peu près 2 verres de vin).

 

A savoir

Le temps d'élimination de l’alcool ou du vin est d'au moins 1 à 2 heures par verre (suivant votre poids, votre fatigue et la prise éventuelle de médicaments...).
Pur ou dilué, avec soda ou sans soda, avec ou sans glaçons l'alcool provoque le même effet sur l’organisme.


Vous avez provoqué un accident en voiture en ayant bu le ou les verres de trop?

Même si c’est très grave, même si votre comportement va être sanctionné par les autorités, le but de cet article est de savoir comment va fonctionner votre assurance auto.

Comment fonctionne l’assurance auto en cas de conduite en état d’ivresse

Si vous conduisez en état d’ivresse, et si votre voiture est endommagée, les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.
Votre assurance auto, en droit refuser la prise en charge, peut dans le meilleur des cas majorer la cotisation dans la limite de 150% s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées ou dans la limite de 400% en cas de sanctions multiples (suspension de permis, condamnation pour délit de fuite...) et même de résilier votre contrat avant sa date d'expiration normale, moyennant un préavis d'un mois.
Si vous êtes blessé, vous ne toucherez aucune indemnisation accidents (invalidité, indemnités journalières,…).
L'assureur ne prendra en charge l'indemnisation des victimes qu’au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers, même s'ils étaient eux-mêmes en état d'ivresse.

Comment fonctionne l’assurance auto en cas de conduite sous l’emprise de drogue

Les drogues sont strictement interdits. Donc que le sinistre soit causé par une conduite sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool la règle est la même. L’assurance auto ne le prendra pas en charge.

Dans quelle circonstance votre assurance auto peut-il prendre en charge le sinistre

Un conducteur en état d'ivresse ou sur l’emprise de drogues qui a respecté le code de la route et qui a eu un accident sans être en tort, ne se verra pas refuser une prise en charge des dommages.

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