Conditions Générales de Vente de la Boutique ToutPratique (société Richelieu Confort)

1. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage...(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).

Les informations enregistrées par le système de RICHELIEU CONFORT sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre RICHELIEU CONFORT et ses clients.

La société RICHELIEU CONFORT ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, RICHELIEU CONFORT s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

RICHELIEU CONFORT ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2. Prix

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.

3. Participation aux frais d'envoi (PFE)

Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais de traitement et d'une participation aux frais de livraison.

Leur montant est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine et Monaco.
Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l'expédition de son colis.

La participation aux frais de livraison est calculée comme suit :

poids	prix
entre 0 kg et moins de 1 kg	5.5 €
entre 1 kg et moins de 2 kg	7 €
entre 2 kg et moins de 3 kg	7.5 €
entre 3 kg et moins de 5 kg	9 €
entre 5 kg et moins de 7 kg	10 €
entre 7 kg et moins de 10 kg	11.5 €
entre 10 kg et moins de 15 kg	13.5 €
entre 15 kg et moins de 30 kg	18 €

Les frais de port sont offerts au delà de 30 kg ou lorsque la commande atteint un montant minimum de 670 €.

Les montants des participations aux frais de livraison et de traitement sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

4. Confirmation de la commande au client

RICHELIEU CONFORT accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par RICHELIEU CONFORT. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. RICHELIEU CONFORT se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par RICHELIEU CONFORT, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par RICHELIEU CONFORT.

5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

Vous pouvez effectuer votre paiement :

• Par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard )
• Par chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque.

Les règlements des clients sont remis en banque le jour de la commande des produits, l'expédition a lieu dans les 7 jours qui suivent la transaction bancaire.

Pour le cas où RICHELIEU CONFORT serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

RICHELIEU CONFORT utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables : protocoles SSL au travers du service SIPS - HSBC.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de RICHELIEU CONFORT (et ne sont donc pas conservées par RICHELIEU CONFORT).

6. Livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par téléphone avant l'expédition de sa commande.

LA LIVRAISON N’INCLUT PAS LA MISE EN ŒUVRE DES PRODUITS.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

Si ce dernier est muni d'un ascenseur, la livraison s'effectue à l'étage, sous réserve que le colis puisse entrer dans l'ascenseur.

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.

Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Ile d'Oléron et l'Ile de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client.

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.

RICHELIEU CONFORT ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) "RICHELIEU CONFORT" endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer RICHELIEU CONFORT, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 01 55 86 17 60 - du lundi au vendredi de 10h à 17h, ou par courrier adressé à : RICHELIEU CONFORT, 77 / 81 rue des Sorins 93108 - MONTREUIL CEDEX - FRANCE

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage...) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

7. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés. Ce délai est porté à une durée de trente jours dans le cadre de notre garantie « satisfait ou remboursé ».

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

RICHELIEU CONFORT effectuera, au choix du client, l'échange des marchandises ou le remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter nos conseillers téléphoniques au 01 55 86 17 60 - du lundi au vendredi de 10h à 17h, ou par courrier adressé à : RICHELIEU CONFORT, 77 / 81 rue des Sorins 93108 - MONTREUIL CEDEX - FRANCE. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci.
Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.

Réparations - Garantie :

Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d’un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d’utilisation.

Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.

Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers RICHELIEU CONFORT ; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par RICHELIEU CONFORT n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou carence prolongée de RICHELIEU CONFORT.

En cas de réparation demandée, le client contacte nos conseillers téléphoniques au 01 55 86 17 60 - du lundi au vendredi de 10h à 17h, ou par courrier adressé à : RICHELIEU CONFORT, 77 / 81 rue des Sorins 93108 - MONTREUIL CEDEX - FRANCE.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Lorsque le produit est sous garantie, RICHELIEU CONFORT envoie un bon colissimo prépayé au client pour les retours par La Poste ou mandate un transporteur chez le client pour le retour. Le client se charge d'emballer le produit. Le produit est repris emballé devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Le client doit impérativement joindre le bordereau de retour et une photocopie de la facture (preuve de garantie). Le produit réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de RICHELIEU CONFORT.

Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis, portant la mention manuscrite "bon pour accord", la date et la signature du client, accompagné d'un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.

RICHELIEU CONFORT ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

9. Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de RICHELIEU CONFORT ne saurait être engagée.

10. Informations nominatives

RICHELIEU CONFORT se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par RICHELIEU CONFORT, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé en téléphonant au au 01 55 86 17 60 - du lundi au vendredi de 10h à 17h, ou par courrier adressé à : RICHELIEU CONFORT, 77 / 81 rue des Sorins 93108 - MONTREUIL CEDEX - FRANCE.

Les données du client sont conservées confidentiellement par RICHELIEU CONFORT pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

11. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de RICHELIEU CONFORT jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par RICHELIEU CONFORT).

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres closses présentes dans les conditions générales de vente.

13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par RICHELIEU CONFORT. Elles peuvent être modifiées à tout moment par RICHELIEU CONFORT.

14. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre RICHELIEU CONFORT et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.