Conditions Générales d'Utilisation du site ToutPratique.com et de sa boutique

Le site toutpratique.com, aussi appelé ToutPratique dans la suite du texte, offre aux internautes un accès gratuit à un certain nombre d'articles concernant la vie pratique. Il dispose aussi d'une boutique en ligne à l'url : http://www.toutpratique.com/boutique/
L'usage du site ToutPratique est subordonné à l'acceptation de toutes les conditions ci-dessous, sans aucune exception.

Modalités d'accès au site ToutPratique et à sa boutique

Les coûts du matériel, du logiciel et de la connexion internet nécessaires à l'accès au site ainsi que toutes les taxes y afférentes sont entièrement à votre charge.

Garantie de service

Nous n'offrons aucune garantie quant à l'accessibilité au site ToutPratique :

• ni au plan technique (taux de disponibilité du serveur du site),
• ni en termes de droits d'accès à celui-ci : nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès au site à tout moment et pour la durée que nous aurons décidée, sans avoir à vous en informer, à vous en préciser les modalités, ni à nous justifier, et ce, sans que vous puissiez faire valoir un quelconque préjudice.

Défauts de fonctionnement et logiciels malveillants (virus, ...)

Par logiciels malveillants, nous entendons tout logiciel pouvant, que ce soit intentionnel ou non, perturber le fonctionnement de votre ordinateur ou d'un système ou matériel informatique auquel vous vous connectez ou transférez des données depuis celui-ci.
Nous avons installé des protections contre de tels logiciels sur le serveur de notre site. Toutefois, aucune technique, ni aucun logiciel ne permet de se protéger totalement contre la contamination par de telles menaces, ni contre leur transsmission à des tiers, dont vous.
Vous acceptez donc que les moyens (antivirus, antimalware, ...) et procédures (sauvegardes, ...) de protection de votre ordinateur et des données qui s'y trouvent sont totalement de votre responsabilité et financièrement à votre charge. Vous reconnaissez être seul(e) responsable des dommages que votre ordinateur ou ceux que vous auriez contaminés dans les cas évoqués ci-dessus auraient occasionnés.

Droit de propriété intellectuelle

Toutes les données, de quelque nature qu'elles soient, telles que les textes, graphismes, logos, images, clips audio ou vidéo, logiciels, figurant sur le site sont protégés par les droits d'auteur. Conformément aux dispositions de la Loi N° 98-536 du O1/O7/1998, portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive 96/6/CE du 11/03/1996, concernant la protection juridique des bases de données, toutes ces données sont la propriété du site toutpratique.com ou de tiers lui en ayant concédé le droit d'usage et, dans certains cas, de modification

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site ToutPratique ou de sa boutique (url : http://www.toutpratique.com/boutique/), par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon. Seule l'utilisation faite pour un usage privé, non commercial, par l'utilisateur, et la reproduction, (téléchargement, impression, etc.…) pour un usage privé, non commercial, sont autorisées. Cette autorisation ne vous ouvre toutefois aucun droit de modifier le matériel ou en extraire des parties (texte, photos), quelque soit la finalité de cette opération.

A défaut d'autorisation écrite préalable communiquée par ToutPratique.com, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

ToutPratique et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de ToutPratique. Les autres marques et noms commerciaux cités sur le site ToutPratique sont et restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Par ailleurs, ToutPratique.com offre à l'utilisateur la possibilité de s'exprimer de diverses manières sur le site, notamment au travers d'espaces dans lesquels il peut émettre des idées ou des suggestions.
Toutes ces communications transmises par les utilisateurs sur le site sont réputées non confidentielles et non déposées. Ces informations peuvent donc être librement utilisées par ToutPratique sans préavis, ni limite de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication et de diffusion.

Liens vers d'autres sites

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Hyperliens vers ToutPratique

Vous êtes autorisé à créer un ou plusieurs hyperliens simples ou profonds vers ToutPratique sans demander aucune autorisation sous les réserves suivantes :

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Responsabilité

Le site ToutPratique a été conçu pour fournir des informations générales sur la vie pratique telles que les techniques et les produits de détachage, de nettoyage, lavage et d'entretien, le rangement, l'organisation, la santé et les bonnes manières. Bien qu'un soin particulier ait été apporté à la réalisation de ce site et à son contenu, ToutPratique ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui seraient la conséquence des informations qu'il publie.

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