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Décès et démarches

Claudine de Tout Pratique
De Claudine Wayser
Introduction

Perdre un être cher est forcément une épreuve pour tout le monde. Face à la mort, tout le monde ne réagira pas de la même façon. Certains vont s'isoler dans leur tristesse, incapable d'exprimer ce qu'ils ressentent, d'autres auront besoin autour d'eux de tous leurs proches pour partager avec eux ...

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Perdre un être cher est forcément une épreuve pour tout le monde. Face à la mort, tout le monde ne réagira pas de la même façon. Certains vont s'isoler dans leur tristesse, incapable d'exprimer ce qu'ils ressentent, d'autres auront besoin autour d'eux de tous leurs proches pour partager avec eux leurs souvenirs et leur douleur. Personne n'est vraiment préparé à faire face à cet évènement dramatique qu'est la mort. Mais face à la mort d'un proche  suivez nos conseils pour pouvoir l'aider dans les différentes démarches.

Face à un décès

deces : les démarches à faire

Aider ses proches à surmonter cette épreuve

Il est important d'apporter sa présence et son soutien à ses proches lors d'un décès, en écoutant ceux qui souffrent, en pleurant avec eux, en leur laisser le temps de se remettre, mais aussi en les aidant dans les démarches administratives.

Constat du décès

-Décès au domicile

Le médecin qu'on appellera constatera le décès et délivrera un certificat de décès.

Le corps du défunt pourra rester au domicile ou être conduit dans une chambre funéraire selon le choix de la famille.

-Décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite

L'établissement fournira le certificat de décès et assurera, pendant trois jours, à compter de l'admission, l'hébergement du corps du défunt en chambre mortuaire s'il en est équipé.

S'il n'en possède pas le corps du défunt sera déplacé dans une structure privée, les frais de transport et d'hébergement du corps seront, sur présentations des justificatifs, remboursés à la famille du défunt.

-Décès sur la voix publique

Appelez la Police ou la Gendarmerie. Le certificat de décès sera en principe établi par le Procureur de Police du Département concerné.

S'il y a autopsie le corps du défunt sera conduit dans un institut médico-légal sinon dans une dans une chambre funéraire ou dans une chambre mortuaire.

Les démarches Administratives

Déclaration de décès

Elle est obligatoire et doit s'effectuer à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures.

N'importe qui, pas forcément la famille, peut se charger de ces démarches, même l'entreprise de pompes funèbres, à condition de présenter certains documents :

- une pièce prouvant votre identité

- le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage

- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

L'acte de décès signé et enregistré, la mairie délivrera un permis d'inhumer qui portera la date et l'heure du décès.

Cette déclaration servira aux formalités liées à la succession, à la régularisation des affaires courantes de la personne défunte et à réaliser les obsèques

L'inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.

Les erreurs à ne pas commettre- Ne laissez pas le défunt devenir un objet de dégoût.

S'il est question de l'exposer faites en sorte de lui donner la plus belle apparence possible.
- Ne forcez jamais un enfant ou une personne émotive ou sensible à voir une dernière fois la dépouille d'un défunt

Le corps du défuntun cercueil

Lieu de repos du défunt

Aucune réglementation n'impose le lieu de repos d'un défunt.

Mais de plus en plus, les familles, plutôt que laisser le défunt à son domicile ou dans n'importe quel établissement, le faire transporter en chambre mortuaire, plus propice au recueillement.

Quel que soit le lieu du décès, le transfert du défunt par un opérateur funéraire habilité par la préfecture avant sa mise en bière (sans cercueil) vers une chambre funéraire (aussi appelée funérarium) à Paris ou en province s'effectuera dans un délai de 24 heures, de jour comme de nuit : en semaine, le week-end et les jours fériés, à compter du décès.

L'embaumeur ou le thanatopracteur

Son rôle est de donner des soins d'hygiène au corps du défunt afin de retarder sa décomposition, de l'habiller et de donner à son visage un aspect naturel et apaisé.

Les proches peuvent sous la direction du thanatopracteur, réaliser des gestes symboliques lors de la mise en bière, comme des dépôts d'objets ou des dessins d'enfants.

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Lex
Le 11/03/2019
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Article R2213 -35,Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 : La crémation est autorisée par le maire de la commune de décès ou, s'il y a eu transport de corps avant mise en bière, du lieu de fermeture du cercueil.Article R2213-35 Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 : La crémation a lieu : - lorsque le décès s'est produit en France, 24h heures au moins et six jours au plus après le décès. - lorsque le décès a eu lieu dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou l'étranger, six jours au plus après l'entrée du corps en France.Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.Des dérogations aux délais prévus aux deuxième et troisième alinéas peuvent être accordées, en raison de circonstances particulières, par le préfet du département du lieu de décès ou de la crémation, lequel prescrit éventuellement toutes dispositions nécessaires.Et il faut savoir aussi que l'on parle d'une "crémation" pour un défunt, mais "d'incinération" pour des déchets.Pour les juifs, si les soins de conservation sont en effet interdit, il y a cependant une toilette rituelle réalisée par la Hevra Kadicha. Et à la sortie du cimetière il y a le lavage de main, et on ne doit pas s'essuyer les mains, de manière à ce que les goutes d'eau tombent au sol.Pour les musulmans, une fois la toilette faite, une personne non-musulmane ne doit pas toucher ni le cercueil ni le défunt car il serait impur. Par conséquent ce sont des musulmans qui porteront le cercueil.

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