Tapage nocturne et autres troubles de voisinage

Claudine de Tout Pratique
De Claudine Wayser Actualisé le 19 avril 2019
Introduction

Comment se défendre contre le tapage nocturne, tous les bruits des voisins et les aboiements bruyants de leurs chiens ? Ces bruits de voisinage sont une des plaies majeures de notre société !  ...

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Comment se défendre contre le tapage nocturne, tous les bruits des voisins et les aboiements bruyants de leurs chiens ? Ces bruits de voisinage sont une des plaies majeures de notre société !

Tapage et bruit chez les voisins que faire

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Tapage nocturne et autres troubles de voisinage

Vous ne pouvez reprocher au locataire du dessus de recevoir sa nombreuse famille tous les dimanche après-midi ou à votre voisin de tondre sa pelouse le samedi si vous avez restez au lit toute la journée ce jour-là.

Il s'agit là d'inconvénients classiques de la vie en société.

Mais souvent, ces bruits, volontaire ou non, peut présenter un caractère insupportable et vous pouvez exiger de son auteur qu'il cesse de perturber ainsi votre vie quotidienne.

Toute la difficulté réside naturellement dans la distinction entre ce qui est supportable de ce qui ne l’est pas.

Se défendre contre les troubles du voisinage

Le bruit causé par nos voisins n'est  pas seulement une question de volume sonore mais aussi de répétition dans le temps.

Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, tout bruit (aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, fêtes) peut être sanctionné quand il est «de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R48-2 du Code de la santé publique).

Et il n'est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.

Rien ni personne, aucune association, restaurant, boite de nuit, ne peut être autorisés à faire du tapage.

se boucher les oreilles

Le bruit

Prévenir la mairie ou le commissariat de votre quartier si vous vous permettez de gêner vos voisins en faisant une réception ne vous mettra pas non plus à l’abri d’une condamnation et aucun texte, aucune loi ne vous autorisera à faire la fête dans votre appartement, une fois par an et encore moins une fois par mois.

Nul n’est sensé créer des troubles de voisinage !

Même le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s'il résulte du non-respect des conditions d'utilisation du matériel et si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances (art. R48-5 du Code de la santé publique).

Que faire

Dans un premier temps, dans une grande ville, vous pouvez vous adresser soit au commissariat de sécurité publique soit au maire de votre commune; il dispose des pouvoirs de police et peut déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction et ensuite réprimer les bruits de voisinage.

Si ces démarches n'aboutissent pas, dans un second temps, vous pourrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu'il s'agit d'un délit) ou civile.

Les voisins se disputent

Si jamais vos voisins se disputaient très régulièrement et violemment, n’allez pas frapper chez eux, ne donnez pas des coups dans le mur, cela ne servirait qu’à les énerver d’avantage.

Attendez qu’ils se calment pour leur parler.

Si vous n’osez pas, envoyez-leur une lettre, leur expliquant à quel point la situation devient difficile pour vous.

Remettez une copie de cette lettre à votre gardien, envoyez-en une autre au syndic ou au gérant, et ceci à chaque fois que les scènes se répèteront.

Le gérant sera bien obligé de prendre ce problème en charge. S’il ne le fait pas, allez au commissariat déposer une "main courante".

Si jamais les insultes se transformaient en cris, si vous aviez le sentiment que quelqu’un, un enfant ou une femme est en danger, ne restez surtout pas indifférent à la situation, alertez aussitôt la police.

Et vous, vous faites du bruit?

Attention à ne pas nuire à la tranquillité de vos voisins !

-  Evitez les scènes de ménage et tous transports amoureux sonores, portes et fenêtres ouvertes

-  Amortissez le bruit des allées et venues de vos enfants dans l’appartement

-  Evitez, à toute heure, les cavalcades des enfants dans les escaliers

-  Retirez vos talons hauts ou vos godillots ferrés, si vous avez installé du parquet sur le sol de votre appartement

-  Ne laissez pas sonner des heures votre réveil, tôt le matin

-  Réglez le volume sonore de vos appareils de radio ou de télévision de telle sorte que les bruits ne dépassent pas les limites de votre appartement et surtout entre 22  heures et 7 heures du matin.

-  Renoncez à tondre votre pelouse le dimanche matin

-  Perdez l’habitude de parler à quelqu’un en bas, du haut de votre balcon

-  Prévenez vos voisins à l’avance en vous excusant du bruit pouvant être occasionné lors d’une future soirée organisée chez vous

-  Ne répétez pas les soirées déjantées pendant lesquels la musique est poussée très forte

-  Evitez les bruits, chants et usage d’instruments divers troublant la quiétude de l’immeuble

Des travaux bruyants des voisins à n'importe quelle heure

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