Contrat de mariage

Claudine de Tout Pratique
De Claudine Wayser
Introduction

Avant de vous marier, pensez à aller chez le notaire pour rédiger un contrat de mariage. Un contrat de mariage n’est pas réservé qu’aux gens fortunés ! Dans cette époque troublée, un contrat de mariage peut avoir beaucoup d'avantages. Par exemple si l’un des deux futurs a contracté des dettes, ...

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Avant de vous marier, pensez à aller chez le notaire pour rédiger un contrat de mariage. Un contrat de mariage n’est pas réservé qu’aux gens fortunés ! Dans cette époque troublée, un contrat de mariage peut avoir beaucoup d'avantages. Par exemple si l’un des deux futurs a contracté des dettes, grâce au contrat de mariage, l’autre pourra éviter d’en être responsable et d’être obligé de les payer.

Contrat ou pas de contrat

signer un contrat de mariageLe contrat de mariage

Un contrat de mariage sert à déterminer, avant le mariage, à qui appartient les biens de l’un ou l’autre des futurs époux. 

Peut y être également précisé qui contribuera, par la suite, aux charges de la vie quotidienne.

L’homme ? La femme ? Les deux ?  

A qui appartiendra la maison ou la voiture ?

Qui aura le droit de les vendre? 

Et s’il y a divorce, comment se partageront-ils les biens ?

Tout peut y être mentionné.

Les différents contrats de mariage

La communauté universelle 

Tous vos biens passés et futurs seront mis en commun

La communauté réduite aux acquêts

C’est le régime légal.

Si vous ne passez pas devant le notaire, ce contrat sera automatiquement le vôtre.

Sauf si vous faite une déclaration indiquant que les fonds proviennent d’une donation ou d’une succession, tout ce que vous achèterez pendant le mariage appartiendra à l’autre, même si vous payez seul,

La séparation de biens

Tout ce que chaque époux possédera avant ou achètera à son nom après et pendant le mariage lui restera propre.

Les gains et les dettes, rien ne sera mélangé, rien ne sera en commun.

La participation aux acquêts

Ce contrat de mariage fonctionne comme si les époux étaient séparés de biens, chacun conservant la jouissance, l'administration et la libre disposition de ses biens, seul l'enrichissement est partagé, sauf si les fonds proviennent d’une donation ou d’une succession.

Les dettes éventuelles restent à la charge de l'époux concerné.

Il est bon de savoir que, quel que soit le contrat adopté, des clauses personnalisées peuvent être insérées et après deux ans de mariage, le contrat peut, devant notaire être modifié.

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