Bruit des travaux

Claudine de Tout Pratique
De Claudine Wayser Actualisé le 19 avril 2019
Introduction

Que faire si les bruits des travaux effectués par nos voisins deviennent insupportables ? Existe-t-il un règlement qui autorise ou interdit les travaux bruyants à n’importe quelle heure ? Comment éviter les problèmes de voisinage quand on fait des travaux ?Bruit des travaux que faire.

Les horaires de travaux autorisées Les travaux bruyants effectués ...

Sommaire
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Que faire si les bruits des travaux effectués par nos voisins deviennent insupportables ? Existe-t-il un règlement qui autorise ou interdit les travaux bruyants à n’importe quelle heure ? Comment éviter les problèmes de voisinage quand on fait des travaux ?

Bruit des travaux que faire

  charpentier

Les horaires de travaux autorisées

Les travaux bruyants effectués dans des propriétés privées, à l'aide d'outils, d'appareils ou d'engins de quelque nature qu'ils soient, en principe peuvent s’effectuer entre 8 h a 12 et de 14 h a 19 h du lundi au samedi et de 10 h a 12 h.

Ils sont interdits toute la journée, les dimanche et jours fériés.

Mais attention parfois ces horaires  peuvent varier d’une ville à l’autre.

A savoir

Les articles R1334-31 et R 1337-7 à R 1337-9 du Code de la santé publique relatifs aux bruits de voisinage sanctionnent les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité.

Les travaux des voisins deviennent insupportables ?

Nul n’est sensé créer des troubles de voisinage !

Le  bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s'il résulte du non-respect des conditions d'utilisation du matériel et si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances (art. R48-5 du Code de la santé publique).

Dans un premier temps, dans une grande ville, vous pouvez vous adresser soit au commissariat de sécurité publique soit au maire de votre commune.

Le maire de votre  ville ou de votre village a l'obligation d'assurer la tranquillité des habitants, et  dispose des pouvoirs de police.

Il peut déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction et ensuite réprimer les bruits de voisinage.

Si ces démarches n'aboutissent pas, dans un second temps, vous pourrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu'il s'agit d'un délit) ou civile.

Vous habitez un immeuble

Alertez votre gardien, le syndic de l’immeuble, votre bailleur ou votre propriétaire.

Rien ne va plus avec vos voisins ?

Saisissez le conciliateur de justice

Consultez l'article de Toutpratique :

PROBLÈMES AVEC LES VOISINS 

Le bruit de vos travaux

Si vous désirez rénover votre appartement, faites attention à respecter certaines règles :

Prévenez chaque locataire ou copropriétaire, en glissant un mot d’excuse dans leur boite aux lettres ou en punaisant une affichette, expliquant la nature de vos travaux et leur durée. Tenez-les, par ce même procédé, régulièrement au courant de l’avancée des travaux.

Certains propriétaires ou locataires très courtois, n’hésitent pas, pour se faire pardonner des nuisances engendrées par les ouvriers, à envoyer, accompagné d’un mot, un petit bouquet de fleurs aux voisins à la fin des travaux.

Mais surtout, si vous vivez dans un immeuble, exigez des ouvriers qu’ils ne salissent pas les parties communes et n’entreposent pas de gravas n’importe où.

Vous êtes locataire?

Si vous êtes locataire, assurez-vous que c'est bien à vous de commander et de régler les travaux de votre logement.

En principe les petits travaux sont à votre charge et les plus lourds à celui de votre propriétaire.

Si ces travaux sont indispensables et que le propriétaire ne veut pas les effectuer vous pourrez avoir recours au tribunal d'instance.

Il vous donnera l'autorisation de les entreprendre vous-même et de les déduire de vos loyers.

Mais attention, n’effectuez jamais des travaux sans l'autorisation du propriétaire.

Vous devez lui remettre votre logement dans son état d'origine.

Vous êtes propriétaire?

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez en revanche, aménager comme vous  l'entendez votre appartement.

Il est par définition privatif.

Mais si vos travaux concernent une partie commune -la propriété des locaux se limite à la surface au sol tandis que les murs appartiennent à la copropriété -  ils devront être soumis à autorisation de l'assemblée des copropriétaires.

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