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Papiers à conserver

Introduction

Combien de temps faut-il garder certains papiers ? Quels sont les papiers importants à conserver ? Et combien de temps faut-il  garder un dîplôme, des ordonnances, une quittance de loyer, un contrat d'assurance, des factures ? Les papiers à conserver Certains papiers plus précieux que d'autres devront nous suivre tout au long ...

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Combien de temps faut-il garder certains papiers ? Quels sont les papiers importants à conserver ? Et combien de temps faut-il garder un diplôme, des ordonnances, une quittance de loyer, un contrat d'assurance, des factures ?

Combien de temps garder ces factures

Les papiers à conserver

Certains papiers plus précieux que d'autres devront nous suivre tout au long de la vie :

  • Le livret de famille
  • le contrat de mariage
  • Le livret militaire et les pièces qui le complètent
  • Les diplômes universitaires
  • Les titres de propriété
  • Les testaments
  • les donations
  • Les livrets de Caisse d'Epargne
  • Les engagements de location et les baux
  • Les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation
  • Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
  • Tout ce qui concerne la retraite
  • Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificat de vaccinations, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux (radiographies, analyses,...) certaines ordonnances  
  • Tout ce qui concerne la vie professionnelle : fiches de paie, contrats de travail, reçus pour solde de tout compte, certificats d'employeurs, décomptes d'indemnités journalières pendant les périodes de chômage, relevés de points de retraite, avis de paiement des pensions et retraites complémentaires.

Classer également

  • le jugement de divorce
  • les actes d'adoption
  • vos bulletins de paie

Conservez les bulletins de paie toute votre vie et au minimum jusqu’à la liquidation de la retraite

Conservez ces papiers pendant la durée de la propriété

  • la facture d'achat et carte grise de la voiture.
  • les factures des objets de valeur
  • Les documents touchant à la propriété d'un bien immobilier et les procès-verbaux d'assemblée générale.

Conservez ces papiers pendant 30 ans

  • Les factures des travaux.
  • Les factures de réparation de la voiture
  • Les justificatifs de frais de séjour à l'hôpital
  • Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
  • Les reconnaissances éventuelles de dette civile

Conservez ces papiers pendant 10 ans

  • les décomptes de charges de copropriété (si vous êtes propriétaire d'un appartement)
  • la correspondance avec le syndic
  • les crédits immobiliers (après paiement de la dernière échéance)
  • les factures de travaux de gros œuvre (garantie décennale)
  • les factures du garagiste
  • les relevés bancaires ou postaux, talons de chéquier et bordereaux de versement
  • les contrats et avenants (après la résiliation)
  • les contrats d'assurance vie (après la résiliation du contrat ou à compter de la date du décès ou de l'extinction
  • Les documents concernant la vente (ou la donation ou la succession) d'un bien immobilier

Conservez ces papiers pendant cinq ans

  • le contrat de location et état des lieux (après la fin de la location)
  • les quittances de loyer et charges locatives
  • les factures de gaz et d'électricité
  • les justificatifs de paiement des pensions alimentaires
  • les attestations de paiement des impôts
  • les copies des renseignements fournis à l'Administration des Finances et les avertissements du percepteur
  • Les pièces justificatives du paiement : des intérêts de toutes sommes dues en vertu de prêts, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires

Conservez ces papiers pendant quatre ans

  • Les factures d'eau

Conservez ces papiers pendant trois ans

(À compter de l'année qui suit l'année d'imposition)

  • La déclaration de revenus (+ l'année en cours)
  • l'avis de redevance audiovisuelle avec l'avis de taxe d'habitation.

Conservez ces papiers pendant deux ans

  • les honoraires de médecin et de dentiste
  • les relevés des allocations familiales
  • les papiers de Sécurité sociale et de mutuelle
  • les papiers concernant les crédits (après la dernière échéance)
  • Les lettres de résiliation de contrat
  • Les avis de recouvrement de taxes foncières et d'habitation ( + l'année en cours)

Conservez ces papiers pendant un an

  • la facture du déménageur
  • le certificat de ramonage
  • les factures de téléphone et d'Internet
  • la taxe d'habitation et taxe foncière
  • les justificatifs de paiement de PV
  • Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport

Conservez ces papiers pendant six mois

  • Les notes d'hôtel et de restaurant avec un justificatif de règlement.

 

Attention

Ne jetez pas votre contrat d'assurance, même après l'avoir résilié.

Sa résiliation ne doit pas s'accompagner de sa destruction !
En revanche, ne gardez pas vos anciennes attestations, remplacez-les par l'attestation suivante.

Commentaires

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Jonn
Le 14/02/2017
Article très utile. Merci
Toutpratique
Le 03/01/2017
Bonjour Lucie, Gardez 5 ans les factures de gaz et d'électricité
lucie jalbert
Le 03/01/2017
Bonjour, Je reçois mes facture d'électricité par courriel, je les ai placés dans un dossier internète dois-je les imprimer sur papier, si c'est le cas on ne sauve pas de papier, juste que c'est nous qui payons lepapier et l'ENCRE. Sinon combien de temps je garde la facture dans mon dossier.Merci
Arnaud
Le 12/09/2016
Merci pour tous vos conseils. Toutpratique est une mine d'astuces !
Claudine
Le 25/04/2016
Bonjour Chris, Merci pour les compliments ! Quant à vos infos, je vais regarder ça de près !
Chris
Le 25/04/2016
Bonjour Claudine, très bons conseils pratiques! Je vous signale aussi le service d'archivage décennal des factures hybrides (éléctroniques et papier) PopCompta - http://www.popcompta.com - qui permet de stocker et gérer les pièces comptables en ligne, mais aussi et surtout de conserver les factures papier pendant 11 ans avec leur copie dématérialisée en cloud - de manière unifiée. Les factures sont ainsi archivées et centralisées sans effort. Vraiment pratique pour vous conformer à l’obligation légale de conservation de vos documents.
Giacobi Jeanne
Le 17/02/2016
merci tres clair,bien expliqué
Toutpratique
Le 11/11/2015
Bonjour Mumu, rassurez-vous ça n’a pas d’importance.
Toutpratique
Le 13/02/2015
Bonjour Paolina57, Un grand merci pour votre gentil commentaire !
Paolina57
Le 12/02/2015
Bonsoir,merci pour cet article très intéressant , cela m'enlève une grosse épine du pied car cela est un vrai casse tête lorsqu'il faut trier ces papiers administratifs . j'ai poster votre site sur mon mur
Lea
Le 12/06/2014
Bonjour à tous ! Victime d'un sinistre en plus des factures des photos témoins sont demandées!Chose à laquelle on pense rarement..
Claudine
Le 06/02/2014
Merci mamya !
mamya
Le 06/02/2014
Bonjour, je viens de prendre connaissance de votre article. Je suis satisfaite pour les renseignements très intéressants. Encore merci. Je ne manquerai pas de parler de votre site. Cordialement. mamya
George
Le 30/07/2012
Bonjour Claudine, ce sont d'excellents conseils. Sans organisation on peut vite devenir envahie par le papier et ne plus s'y retrouver!
TOUTPRATIQUE
Le 23/06/2012
Bonjour Lili, Les messages enregistrés dans la catégorie brouillon sont consultables à tout moment
lili2001
Le 23/06/2012
Bonjour, pourquoi spécifiquement enregistrer dans "brouillon" les scans des papiers importants ?Merci.
charlotte
Le 05/06/2012
Votre article est intéressant. Merci. Débordée par tous ces papiers et après de longues recherches,vous me donnez plein de conseils.
CRAM
Le 15/01/2012
Vous écrivez: A garder 30 ans: les factures de réparation de la voiture. A garder 10 ans: les factures du garagiste. Quelle est la bonne recommandation?
Claudine
Le 30/05/2011
Bonjour Rissani, Merci à vous ! Gardez donc les originaux !Car hélas ce n’est pas légalisé encore… mais cela viendra !
Rissani
Le 30/05/2011
BonjourMerci beaucoup pour cet article, riche en infos, explicite.Ma question revient, comme déjà postée par d\'autres lecteurs, sur la numérisation.Y a t-il qq chose de légal ? Merci encore
Fabien
Le 11/01/2011
Personnellement, si vous avez un iPhone, il y a une application qui permet de tout avoir sur soit en voyage ou chez soit. je scan avec l\'appareil photo ou n\'importe mes papier et zoup! Dans la poche.Je l\'ai installée et je retrouve tout en 2minutes!
Siegotto
Le 01/11/2010
jeter les documents inutiles tout en gardant une trace de l\'information ça permet de les retrouver très rapidement.
Claudine
Le 26/08/2010
Bonjour Le Glorion Merci pour les compliments !C’est cela le problème seuls les documents originaux ont une valeur légale !A bientôt Claudine
LE GLORION
Le 25/08/2010
Bonjour, Merci pour cet excellent article.Petite question sur la numérisation des documents : quelle est la valeur légale d\'un document numérisé (tout document cité dans l\'article) ?Peut-on numériser l\'intégralité de ses documents et les jeter (\"papier zéro\") ? Si non, quels sont les documents à conserver en papier ?Merci d\'avance pour vos réponses.
JulienD
Le 13/07/2010
Une astuce:On reçoit souvent des publicités avec nos courriers. Des brochures d\'offres de crédits avec le relevé bancaire etc… Lorsque vous recevez un courrier dans lequel il y a une enveloppe pré-affranchie, mettez la de côté. Maintenant, mettes les brochures dans les enveloppes et envoyez-les! Vous n\'avez plus à vous préoccuper du recyclage!
Claudine
Le 12/02/2010
Bonjour, On peut scanner, bien entendu, mais à la seule condition de garder les originaux ! Seul un original peut servir de preuve en cas de litige !Alors ???? Est-ce bien utile ?
af29
Le 12/02/2010
Bonjour je pose la meme question a t on la possibilité de scanner les documents bancaire par exemple, ou fiche de paie et de ne pas conserver la feuille papier ?Merci
antonny
Le 14/05/2009
j ai de très vielles radio médicales mais la pharmacie ne les reprend plus où puis je les détruire
Zedwarf
Le 29/03/2009
Bonjour, Superbe article. Je vous signale aussi le site Sécuribox - http://www.securibox.fr/ qui permet de stocker ses documents en ligne gratuitement, mais aussi et surtout \"d\'aspirer\" automatiquement toutes ses factures électroniques depuis les multiples interfaces utilisateurs SFR, EDF, GDF, Sécu, etc... Elles sont ainsi classées et centralisées sans effort. Vraiment pratique pour tout avoir sous la main, même plusieurs années après.
JC
Le 09/03/2009
Bonjour, Merci pour cet excellent article.Petite question sur la numérisation des documents : quelle est la valeur légale d\'un document numérisé (tout document cité dans l\'article) ?Peut-on numériser l\'intégralité de ses documents et les jeter (\"papier zéro\") ? Si non, quels sont les documents à conserver en papier ?Merci d\'avance pour vos réponses.
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