En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. En savoir plus J'ai compris

La responsabilité des propriétaires de chat ou de chien

Introduction

Quelle est votre responsabilité en ce qui concerne votre chat ou votre chien ? Votre chat, confié à des amis, a commis des dégâts sur leur tapis? Echappant à votre surveillance, votre chien a mordu un enfant qui s’amusait avec lui ? Qui est responsable  ...

Le pack qui me sauve tout de suite
Expédition sous 48H

Quelle est votre responsabilité en ce qui concerne votre chat ou votre chien ? Votre chat, confié à des amis, a commis des dégâts sur leur tapis? Echappant à votre surveillance, votre chien a mordu un enfant qui s’amusait avec lui ? Qui est responsable de ces accidents.

Qui est responsable ?

qui est responsable du chien ou du chat en cas d'accident

La Loi sur la responsabilité des propriétaires chien et chat 

Le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé » (article 1385 du Code civil).

Le maitre du chat ou du chien est donc responsable de lui même si, par exemple, son chien échappe à sa vigilance et se sauve.

Faire garder son chat ou son chien pendant les vacances

Lorsqu’un chat ou un chien est en pension ou confié à un vétérinaire, il est sous leur garde, et non plus sous celle de son propriétaire.

Et ce sera à la personne à qui a été confié l’animal qui portera la responsabilité des dommages causés, le maitre du chien ou du chat  lui en transférant la garde et donc la responsabilité.

Attention

Par précautions,  avant de confier votre animal à quelqu'un,vérifiez que la personne à qui vous confier votre chat ou votre chien est bien assurée).

Il y a également transfert de garde lorsque le chien et le chat est confié bénévolement à un voisin qui l’a hébergé et nourri pendant plusieurs jours (Cour d’appel de Versailles 13 février 1998).

Toutefois les tribunaux considèrent que le gardien n’est pas responsable si l’animal lui est confié seulement pour une promenade.

chat et chien

Responsabilité partielle 

Si vous avez averti quelqu’un que votre chien ou votre chat était dangereux et pouvait le griffer ou le mordre, et s’il se penche tout de même sur lui pour le caresser, la personne mordue partage la responsabilité de l'accident avec le propriétaire

Toutefois la responsabilité du propriétaire resterait toutefois partiellement engagée (arrêt 22/10/81).

Attention

Si votre chien ou votre chat venait à mordre ou à griffer une personne, la loi peut vous obliger à le présenter à un vétérinaire le plus rapidement possible pour 3 visites sanitaires à une semaine d’intervalle, afin de déceler l’apparition d’éventuels symptômes de la rage

Les frais de ces 3 visites peuvent être remboursés par votre assurance.

Votre chat ou votre chien provoque des dégâts chez quelqu’un

En tant que propriétaire du chien ou du chat vous êtes tenu de dédommager la victime.chat et chien

S'assurer contre les accidents provoqués par son chat ou son chien

L’assurance de responsabilité civile est le plus souvent incluse dans votre assurance multirisque habitation.

Si votre chien ou votre chat inflige des dommages corporels ou matériels à un tiers (par exemple : morsures ou vêtements déchirés) votre assurance prendra en charge ces dommages, et même pourra vous défendre contre les prétentions injustifiées ou exagérées formulées à votre égard par le tiers lésé.

Mais cette assurance ne concerne pas les dommages causés à soi-même ou à ses proches, mais à une tierce personne… et en certaines circonstances.


Attention

Les  membres de la famille seront couverts en cas d’accident, uniquement si vous avez  souscrit une garantie individuelle contre les accidents ou un contrat GAV (garantie des accidents de la vie.

On a volé votre chat ou votre chien

Le contrat multirisque habitation, ne vous indemnisera pas si votre chien ou votre chat a été  volé… sauf exception.

Parlez-en à votre assureur !


Attention

Le propriétaire d’un chat ou d’un chien doit être assuré.

Car en cas d’accidents causés par votre chat et chien vous êtes dans l’obligation d’assumer les conséquences financières de la réparation de dommages.

Votre chat, votre chien et votre assureur 

N’oubliez pas de signaler la présence de votre chat ou de votre  chien à votre assureur.

Vérifiez avec votre assureur l'étendue de votre  couverture, parfois elle risque d’être insuffisante.

A tout moment, une extension de garantie ou la souscription d’un contrat d’assurance peut être envisagée


Attention

En cas d’accident provoqué par votre chien ou chat

Prévenez immédiatement votre assureur, dans les 5 jours qui suivent l’accident, par lettre recommandée en précisant les circonstances de l’accident, la date, le lieu et les coordonnés de la victime et des témoins.

Plus votre lettre sera détaillée plus vite vous serez pris en charge.

Un chien vous a mordu ? Votre chien a mordu ?

Suivez les conseils de l'article de Toutpratique :
MORSURE CHIEN 

La séléction de produits pour vous aider

Livraison express
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé

Commentaires

Laisser un commentaire

Les commentaires sont soumis à modération, ils apparaîtront suite à validation de la rédaction.


Toutpratique
Le 10/04/2019
Bonjour Nelly , un grand merci pour votre gentil commentaire !
Nelly Froc
Le 10/04/2019
Bonjour , j’aime tous vos conseils, ils sont efficaces
Toutpratique
Le 27/03/2019
Bonjour breton, Tant mieux si les astuces de Toutpratique vous ont été utiles. Un grand merci pour votre commentaire.
BRETON
Le 26/03/2019
Bonjour, j ai passe l aspirateur 90% DE PARTI LE RESTE AVEC LA BROSSE AUTOCOLLANTE RÉSULTAT NICKEL UN GRAND MERCI
breton
Le 26/03/2019
j ai mis l aspirateur au maxi 90% SONT PARTIS ET ENSUITE J AI PASSE LA BROSSE AUTOCOLLANTE ET LE RÉSULTAT NIKEL UN GRAND MERCI
Hermine
Le 10/11/2017
Bonjour l'aspirateur fonctionne bien pour enlever les poils de chien ou de chat
anna
Le 26/09/2017
Moi je me sers d'une brosse à cheveux qui enlève bien les poiles sur les canapé
Toutpratique
Le 01/03/2017
Bonjour ceva, Frottez les sièges avec un gant de toilette humide. Vous verrez c'est rapide et efficace pour enlever tous les poils de chien.
ceva
Le 01/03/2017
bonjour , j’ai un jack russel il perd enormement de poil et j’ai du mal a les enlever, il reste planter dans le siège de la voiture très dur comment faire.
Christopher
Le 13/02/2017
Bonjour, J'ai également essayer le gang de toilette et je suis agréablement surpris. Je n'ai pas eu le besoin de faire des cercles, juste de passer des coups de haut en bas du siège à répétition suffisait. Merci!PS: Nos amis les bêtes! :P
Claudine
Le 21/05/2016
Bonjour Marie-Pascale, Frottez les mains ( avec les gants) l'une contre l'autre. Les poils partiront.
Marie-Pascale Massicotte
Le 21/05/2016
Bonjour, J'ai lu tous les astuces fournies dans cet article. Pour ma part, j'aime bien celui du gant de vaisselle (gant de caoutchouc). Par contre, comment enlève-t-on les poils accumulés sur les gants ? J'ai essayé de les enlever en les passant à l'eau chaude, mais ça ne fonctionne pas. Merci.
larena29
Le 14/05/2016
Merci pour votre article, toujours intéressant que nous remettre les astuces en mémoire. En ce qui me concerne j'ai le même problème que tout la monde mais comme je suis une maîtresse extrèment laxiste je le laisse monter sur lit. Draps, vêtement noirs quand je m'assoie sur le lit, etc. Je passe le tout 2 ou 3 fois au sèche linge après lavage et c'est lui qui gère la corvée des poils (bien sur, nettoyer à chaque fois le fitre)
Toutpratique
Le 30/06/2015
Bonjour Lysiane,En fait l'article n'était pas suffisamment bien mis en page, et le lecteur n'avait pas vu que nous proposions également cette astuce. Merci tout de même pour votre soutien !
Lysiane
Le 30/06/2015
BonjourLaissez les vieux grognons parler, moi le gant de toilette humide ça a bien marché ! Merci toutpratique !!
Pierre Malak
Le 29/06/2015
J'ai essayé vos "recettes" sur un divan en velours avec sous-coussins en toile. Nous avons 3 chiens : un mâle Husky et un couple Jack Russell. Niveau "poil", c'et un cocktail explosif !Aucune de vos recettes ne fonctionne dans ces conditions. Par contre, nous avons trouvé : la petite brosse en pics de caoutchouc prévue pour les cuirs nubuck et daim. Une brosse dans la main droite et le suceur de l'aspirateur dans l'autre.Deux heures d'efforts à deux et les cinq places de ce canapé et ses deux fauteuils sont neufs !
francillon
Le 18/04/2013
BonjourMerci pour ces astuces très efficaces et pratiques.
  • Livraison offerte

    à partir de 19,99 d’achat

  • Expédition express

    à domicile ou en point relais

  • Paiement sécurisé

    via CB et Paypal

  • Experts disponibles

    01 48 70 56 80
    du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

Tous les produits de nos marques partenaires

Quantité dans votre panier - +

au lieu de
Continuer mes achats Passer ma commande