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Bruit des travaux

Introduction

Que faire si les bruits des travaux effectués par nos voisins deviennent insupportables ? Existe-t-il un règlement qui autorise ou interdit les travaux bruyants à n’importe quelle heure ? Comment éviter les problèmes de voisinage quand on fait des travaux ?Bruit des travaux que faire.

Les horaires de travaux autorisées Les travaux bruyants effectués ...

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Que faire si les bruits des travaux effectués par nos voisins deviennent insupportables ? Existe-t-il un règlement qui autorise ou interdit les travaux bruyants à n’importe quelle heure ? Comment éviter les problèmes de voisinage quand on fait des travaux ?

Bruit des travaux que faire

  charpentier

Les horaires de travaux autorisées

Les travaux bruyants effectués dans des propriétés privées, à l'aide d'outils, d'appareils ou d'engins de quelque nature qu'ils soient, en principe peuvent s’effectuer entre 8 h a 12 et de 14 h a 19 h du lundi au samedi et de 10 h a 12 h.

Ils sont interdits toute la journée, les dimanche et jours fériés.

Mais attention parfois ces horaires  peuvent varier d’une ville à l’autre.

A savoir

Les articles R1334-31 et R 1337-7 à R 1337-9 du Code de la santé publique relatifs aux bruits de voisinage sanctionnent les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité.

Les travaux des voisins deviennent insupportables ?

Nul n’est sensé créer des troubles de voisinage !

Le  bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s'il résulte du non-respect des conditions d'utilisation du matériel et si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances (art. R48-5 du Code de la santé publique).

Dans un premier temps, dans une grande ville, vous pouvez vous adresser soit au commissariat de sécurité publique soit au maire de votre commune.

Le maire de votre  ville ou de votre village a l'obligation d'assurer la tranquillité des habitants, et  dispose des pouvoirs de police.

Il peut déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction et ensuite réprimer les bruits de voisinage.

Si ces démarches n'aboutissent pas, dans un second temps, vous pourrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu'il s'agit d'un délit) ou civile.

Vous habitez un immeuble

Alertez votre gardien, le syndic de l’immeuble, votre bailleur ou votre propriétaire.

Rien ne va plus avec vos voisins ?

Saisissez le conciliateur de justice

Consultez l'article de Toutpratique :

PROBLÈMES AVEC LES VOISINS 

Le bruit de vos travaux

Si vous désirez rénover votre appartement, faites attention à respecter certaines règles :

Prévenez chaque locataire ou copropriétaire, en glissant un mot d’excuse dans leur boite aux lettres ou en punaisant une affichette, expliquant la nature de vos travaux et leur durée. Tenez-les, par ce même procédé, régulièrement au courant de l’avancée des travaux.

Certains propriétaires ou locataires très courtois, n’hésitent pas, pour se faire pardonner des nuisances engendrées par les ouvriers, à envoyer, accompagné d’un mot, un petit bouquet de fleurs aux voisins à la fin des travaux.

Mais surtout, si vous vivez dans un immeuble, exigez des ouvriers qu’ils ne salissent pas les parties communes et n’entreposent pas de gravas n’importe où.

Vous êtes locataire?

Si vous êtes locataire, assurez-vous que c'est bien à vous de commander et de régler les travaux de votre logement.

En principe les petits travaux sont à votre charge et les plus lourds à celui de votre propriétaire.

Si ces travaux sont indispensables et que le propriétaire ne veut pas les effectuer vous pourrez avoir recours au tribunal d'instance.

Il vous donnera l'autorisation de les entreprendre vous-même et de les déduire de vos loyers.

Mais attention, n’effectuez jamais des travaux sans l'autorisation du propriétaire.

Vous devez lui remettre votre logement dans son état d'origine.

Vous êtes propriétaire?

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez en revanche, aménager comme vous  l'entendez votre appartement.

Il est par définition privatif.

Mais si vos travaux concernent une partie commune -la propriété des locaux se limite à la surface au sol tandis que les murs appartiennent à la copropriété -  ils devront être soumis à autorisation de l'assemblée des copropriétaires.

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Commentaires

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Toutpratique
Le 15/03/2016
Bonjour Françoise Lescout, Bien sur que vous désirez voir appliquer une sorte d'astreinte mais comment l'obtenir ? Lisez cet article, nous ne pouvons en dire plus.
Lescout Françoise
Le 15/03/2016
Bonjour. Je vis dans une maison ancienne depuis 1981. C'était tranquille... Mais, en 2012, la grange mitoyenne a été mise en vente par sa propriétaire. Un homme l'a achetée, et a obtenu un permis de construire pour transformer cette grange en appartements. Depuis septembre 2012, je subis un stress énorme, dû au fait que ces travaux n'en finissent pas... et le marteau piqueur, c'est une horreur !!! J'ai tout tenté obtenir pour que ces travaux ne durent pas encore des années; rien à faire, "c'est légal !"; et ce, même si je suis âgée, invalide et malade... Je voudrais qu'une sorte d'astreinte soit appliquée, afin que ce type termine ses travaux rapidement. Le maire ne prend pas la peine de me répondre. Pouvez-vous m'informer sur le sujet, s'il vous plaît ?
chacha19
Le 25/12/2014
Bonjour, je subis des travaux de chantier privatif au sein d'une copropriété dans laquelle je suis locataire. Ce sont mes voisins de paliers avec lesquels j'ai un mur grand où je dors en plus, qui fait angle qui font des travaux de chantier. Ils sont arrivés en janvier sans prévenir personne ni meme les copropriétaires rien et venaient jusqu'à septembre de 5h30 e 2h du matin faire des travaux. Je suis intervenu auprès du syndic pr qu'ils respectent les horaires légaux et au vu de la proximité j'étais trop gentille même. Je ne supporte plus car déjà avant qu'ils arrivent notre quartier avait subi des travaux publics qui ont duré plusieurs mois. Et eux ne veulent rien entendre ils n'ont respecté les horaires qu'apres 3 interventions du syndic, et encore. Car ils vivent pas dedans et reviennent depuis semaine derniere le dimanche et aujourd'hui jour de noel férié. Ont ils le droit de venir les jours fériés? Leur cent pas et voix me dérangent. Je sursaute au moindre bruit maintenant! En plus, mes voisins du dessus pareil ils refont leur sol eux, et enlevent tjrs pas leur chaussures et font tomber des trucs solides sur le sol. Aucun d'eux n'ont eu l'autorisation des copropriétaires.J'ai signalé à la police municipale le problème par écrit que je leur ai remis en main propre à leur demande pr qu'ils interviennent. Merci de répondre à ma question pr que je sache s'ils leur venu le dimanche et jour férié est autorisée alors que ça me dérange vu qu'ils sont tout le temps là pr leur travaux continuels intense et répétitifs. J'en peux plus moi. Fatiguée à force..
tropCtrop
Le 18/12/2014
Ca fait bientôt 5 ans que les voisins rénovent leur maison , c'est 6 jours par semaine parfois même les jours ferrés, de plus c'est pas des petits travaux . En effet cette douce mélodie créée par les perceuses , bruit d'échelle , de marteau, de coup , de cri d'ouvrier parlant a celui 3 étages plus bas, de camion , de etc etc alors TROP c 'est TROP ce bruit continue commence a nous taper sur le système , d'autant plus que les murs sont en brique et que les cages d'escaliers sont mitoyenne et que donc chaque coup de marteau est 5 fois plus fortement perçu de notre côté , sans parler des déshumidificateurs qu'ils laissent tourner toute la nuit et qui nous offre un délicieux bourdonnement a s'en taper la tête contre le sol , pour que le plâtre sèche plus vite , etc etc . A force de percer on en arrive même a se demander si la maison va encore rester debout longtemps. VOILA petit coup de gueule pour ces gens égocentriques
Toutpratique
Le 08/03/2013
Bonjour Cyrano,Peut-être devriez-vous lire cet article !
cyrano1962
Le 08/03/2013
Bonjour,Mon voisin construit une deuxième habitation sur son terrain voisin du mien depuis bientôt trois ans. Ces travaux sont très bruyants et ont lieu le plus souvent le samedi toute la journée, le vendredi après-midi et dans la semaine lorsque le temps le permet. Le maire de ma ville me dit que cela n'est pas de son ressort, est-ce exact ? Et les travaux bruyants sont-ils autorisés dans une certaine limite ou n'y a-t-il pas de cadre ? Merci pour vos réponses,
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