La lutte contre les nuisibles, qui doit payer la facture ?

Introduction

La plupart des nuisibles tiennent un rôle essentiel dans la nature, mais quand ils s’installent dans notre maison ou notre appartement, là, ils n’ont aucune utilité et sont même source de désagréments. Rongeur, cafard, blatte, mouche, et autres insectes peuvent transmettre des maladies et guêpe, punaise ou moustique provoquent des piqures. Un nuisible ça va on peut faire face, mais quand il s’agit d’une infestation, dès lors que les insecticides naturels n’ont plus d’effet, il faut appeler une entreprise spécialisée. Ce déplacement et ces traitements anti insectes représentent un cout. Alors qui doit les payer :  le propriétaire ou le locataire ?

Lutter contre les nuisibles

nuisible : cafard, blatte, punaise, puce, souris, rat...

En cas de grave infestation de cafards ou de punaises

Un propriétaire a l’obligation de fournir à son locataire un logement décent, en bon état, sain et bien entretenu.

On entend par entretenu le remplacement des ampoules électriques, la sortie des poubelles, le ménage dans les étages mais aussi la salubrité de l'immeuble. Il s’agit de la loi du 6 juillet 1989 inscrite à l'article 6.

Faire appel à une entreprise spécialisée fait partie de l’entretien, surtout si l’immeuble est équipé de vide-ordures. Car c’est surtout par ce chemin que les cafards et blattes envahissent les immeubles pour arriver dans les appartements.

 

Infestation de cafards ou de punaises que faire ?

En cas de forte infestation le locataire doit avertir le propriétaire, le concierge ou le gérant de l’immeuble.

En aucun cas il ne doit tenter de régler ce problème par lui-même.

 

Le propriétaire ne veut rien savoir

Si le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble tarde à entreprendre les mesures nécessaires, le locataire doit lui envoyer une lettre recommandée, lui signalant la présence de cafards ou de punaises et lui demandant  d’agir dans les 10 jours, en lui précisant que s’il n’agit pas rapidement, une copie de cette lettre sera envoyée au Service Communal d'Hygiène et de la Santé (SCHS).

Un arrêt de la cour d'appel de Paris a condamné un propriétaire à indemniser son locataire pour ne pas avoir procédé à la désinsectisation que réclamait en vain son locataire.

 

Dans certains cas, le locataire peut avoir à régler le cout de cette dépense.

Rien n’est simple ! C’est ainsi qu’un arrêté a obligé un locataire à prendre en charge la facture d’une entreprise spécialisée dans l’éradication de punaises, parce le propriétaire a pu prouver que celui-ci avait laissé son appartement sans entretien, ce qui avait facilité l’arrivée de punaises.

Art. 121: " Insectes. Les occupants des logements et autres locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes précautions en vue d'éviter le développement des insectes ou vermine (blattes, punaises, moustiques, puces, mouches, etc.)"

 

Avant d’exiger l'intervention d’une entreprise, respectez certaines règles :

- Ne laissez pas de vaisselle sale dans l’évier

- Faites régulièrement le ménage en passant l’aspirateur et le chiffon.

- Sortez ou videz la poubelle tous les jours. Ne gardez jamais une poubelle pleine plus de 48 heures à la maison.

- Ne jetez jamais la nourriture directement dans le vide-ordure mais dans des sacs bien fermés.

- Ne laissez pas de nourriture sur les plans de travail ou sur la table, même dans la cuisine.

 

Pour résumer

Vous êtes le propriétaire

Est à votre charge le traitement contre les insectes de votre immeuble ou votre appartement.

En revanche est à la charge de la copropriété la facture de l’entreprise de désinsectisation qui va intervenir dans les parties communes.

Vous êtes le propriétaire et vous louez le logement

Le traitement anti nuisible est à votre charge.

Mais il vous sera possible de récupérer une partie du cout de certains produits insecticides excepté ceux de dératisation.

Vous êtes le locataire

Si de votre côté, seul, sans l’autorisation vous avez fait appel à une Société spécialisée dans la dératisation, désinsectisation et désinfection, la facture vous sera adressée et vous devrez vous en acquitter.

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