Sur mon balcon, j’ai le droit ou je n'ai pas le droit ?

Introduction

Quand on a la chance d’avoir un balcon ou une terrasse, est-ce permis d’y étendre son linge, d’y suspendre des pots de fleurs, d’installer une parabole, des meubles, des plantes, de vous isoler du regard de vos voisins en posant des claustras ou de recevoir des amis autour d’un barbecue ? Que dit la loi à cet égard ? Car avant de transformer votre balcon en un second séjour à ciel dégagé et au soleil, il faut savoir que l’on ne peut aménager un balcon comme on le désire. Découvrez donc ce que vous pouvez faire ou non sur ce balcon.

Sur mon balcon, j’ai le droit ou je n’ai pas le droit

balcon et terrasse que peut-on y faire

Balcon et terrasse droit et obligation

Avant d’emménager dans un immeuble demandez au syndic le règlement de la copropriété.

Car parfois le balcon peut être considéré comme une partie commune à jouissance privative.

1 - Installer antenne et parabole sur le balcon

L’installation d’une antenne est un droit, toutefois, on peut vous demander d’installer l’antenne sur le toit plutôt que sur la façade.

Consultez le règlement de copropriété.

Et avant de vous lancer dans cette installation adressez un courrier par recommandée, avec AR, au syndic en lui faisant part de votre projet.

2 - Fermer son balcon

Si l’on a le droit des’isoler du regard de ses voisins en posant des claustras sous certaines conditions car quelques fois le règlement de copropriété peut en fixer la nature et la hauteur des séparations d’un balcon à un autre, fermer complètement son balcon par une véranda est une autre histoire.

Pour fermer le balcon il faut l’autorisation de travaux service d’urbanisme de votre ville et l’accord de tous les copropriétaires même si le règlement de copropriété ne le stipule pas.

Et si votre balcon abritait une véranda supérieure à 20 m2, un permis de construire sera même nécessaire

Si jamais vous passiez outre, une plainte suivie d’une décision du tribunal pourrait exiger le démontage complet de vos aménagements.

3 – Aménager son balcon

Décorez votre balcon comme vous l’entendez mais en faisant attention à ce que votre mobilier ne soit pas trop lourd. Car un balcon supporte rarement un poids de plus de 350 kg/m2.

4 - Installer des plantes

Co-propriétaire ou locataire, à moins que le règlement de propriétaire ne vous en empêche rien ne vous empêche de mettre des plantes sur le balcon, mais s’il vous appartient, toutefois n’accrochez pas de jardinières à l’extérieur de la rambarde du balcon. Au-delà de la rambarde, vous n’êtes plus chez vous !

Aussi en cas d’accidents : blessures des personnes, salissures ou dégradations de la façade, vous en serez le seul responsable !

Aussi faites attention en arrosant vos plantes, la loi du 10 Juillet 1965 à ce sujet est très claire: le propriétaire est civilement responsable des dégâts occasionnés par les infiltrations d’eau, l’écoulement d’eau sur les façades, les balcons et terrasses.

5 - Recevoir sur son balcon

La loi n’autorise aucun tapage que ce soit l’après-midi comme le soir à l’extérieur sur un balcon ou à l’intérieur dans un appartement.

S’il est possible de diner tranquillement sur son balcon, il n’est donc pas possible d’y faire la fête.

6 - Cuisiner sur le balcon

Parfois l’usage du barbecue peut être interdit par la municipalité ou le règlement de copropriété, mais le plus souvent il est possible d’utiliser un barbecue, toutefois privilégiez un appareil électrique et non un gril à charbon de bois en raison de l’odeur de fumée qu’il dégage et pour ne pas risquer un incendie.

Les voisins ne doivent pas être forcés d’accepter que la fumée du barbecue envahisse et empuantisse leurs appartements.

Il faut donc se renseigner.

7 - Laisser son chien sur le balcon

A condition de ne pas nuire à la tranquil­lité des voisins par les aboiements du chien ou son odeur, rien ne vous en empêche de laisser

8 - Suspendre son linge sur le balcon

Le plus souvent les arrêtés municipaux, les règlements de copropriété, les baux de location interdisent de faire sécher le linge sur un balcon lorsqu’il est visible de l’extérieur pour des raisons esthétiques, et surtout les dimanches et jours fériés.

A vous donc de faire en sorte de sécher le linge sur un étendage ne dépassant pas la hauteur du garde-corps.

balcon et terrasse

 

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