A LA RECHERCHE DE L'AMOUR : LES ERREURS À NE PAS COMMETTRE ! AVOIR DES AMIS ... ET LES GARDER BIEN SE TENIR À TABLE DÉCÈS, OBSÈQUES ET CONDOLÉANCES DÉROULEMENT D'UN DÎNER, DE L'APÉRITIF AU CAFÉ, SELON LE SAVOIR-VIVRE DIVORCE, CONCUBINAGE ET PACS DRAGUER : LES ERREURS À NE PAS COMMETTRE ! DRESSER LA TABLE, ACCUEILLIR LES INVITÉS, LES PLACER ET PLAN DE TABLE ÉCRIRE UNE LETTRE : FORMULES DE POLITESSES ET ENVELOPPES GARDE, ÉDUCATION ET SCOLARITÉ D'UN ENFANT INVITÉ À UN DÎNER : LE SAVOIR-VIVRE MARIAGE : ORGANISATION, FAIRE-PART, TÉMOINS, CÉRÉMONIE ET RÉCEPTION PRÉSENTER ET SE PRÉSENTER RECHERCHER UN EMPLOI S'HABILLER BIEN EN TOUTES CIRCONSTANCES SAVOIR-VIVRE À L'HÔTEL, AU RESTAURANT, À LA PISCINE OU À LA MER SAVOIR-VIVRE AU CINÉMA, AU SPECTACLE, À LA BIBLIOTHÈQUE, DANS UN MUSÉE OU UNE GALERIE SAVOIR-VIVRE EN VOYAGE SAVOIR-VIVRE ET TRAVAIL : RÉUNION, RENDEZ-VOUS D'AFFAIRE APPRENDRE L'ANGLAIS BIEN UTILISER SON TELEPHONE PORTABLE CARTES DE VISITE CHOISIR UN PRENOM CONTRAT DE MARIAGE ECRIRE UNE CARTE DE VOEUX ECRIRE UNE LETTRE D'AMOUR ECRIRE UNE LETTRE POUR RESILIER SON CONTRAT D'ASSURANCE FAIRE UN TESTAMENT LE REPAS DE NOEL LE SAVOIR-VIVRE AU TELEPHONE LETTRE DE CONDOLÉANCES MAUVAISE ODEUR DANS L'IMMEUBLE PARLER AUX BÉBÉS... ET LES ÉCOUTER POUR LES GUÉRIR PASSER UN CASTING... ET LE RÉUSSIR POLITESSE ... ET BAISE-MAIN PROBLEMES AVEC LES VOISINS : SAISIR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE RALLYES RECEVOIR LE SOIR DE NOËL REMISE DE MÉDAILLLES RESILIER UN CONTRAT D'ASSURANCE SAVOIR VIVRE EN FAMILLE SAVOIR-VIVRE : REPAS D'AFFAIRE OU COCKTAIL PROFESSIONNEL SAVOIR-VIVRE AUTOUR DES IMMEUBLES ET DES MAISONS SAVOIR-VIVRE DANS L'AVION SAVOIR-VIVRE DANS LES BOUTIQUES, GRANDES SURFACES, COIFFEURS ET ESTHETICIENNES SAVOIR-VIVRE DANS LES TRANSPORTS TAPAGE NOCTURNE, TRAVAUX, CHIENS, MUSIQUE, CRIS THE : SERVIR ET BOIRE LE THE WEEKEND : INVITER DES AMIS
TAPAGE NOCTURNE, TRAVAUX, CHIENS, MUSIQUE, CRIS
Les bruits de voisinage
Vous ne pouvez reprocher au locataire du dessus de recevoir sa nombreuse famille tous les dimanche après-midi ou à votre voisin de tondre sa pelouse le samedi si vous avez restez au lit toute la journée ce jour-là. Il s'agit là d'inconvénients classiques de la vie en société. Mais souvent, le trouble, volontaire ou non, peut présenter un caractère insupportable et vous pouvez exiger de son auteur qu'il cesse de perturber ainsi votre vie quotidienne.
Toute la difficulté réside naturellement dans la distinction entre ce qui est supportable de ce qui ne l’est pas.
Le bruit est l’une des nuisances de voisinage les plus courantes.
Le bruit causé par nos voisins n'est pas seulement une question de volume sonore mais aussi de répétition dans le temps.
Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, tout bruit (aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, fêtes) peut être sanctionné quand il est «de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R48-2 du Code de la santé publique). Et il n'est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné. Rien ni personne ne peut autoriser quelqu’un à faire du tapage jusqu’à 22 heures ou 23 heures.
Prévenir la mairie ou le commissariat de votre quartier si vous vous permettez de gêner vos voisins en faisant une réception ne vous mettra pas non plus à l’abri d’une condamnation et aucun texte, aucune loi ne vous autorisera à faire la fête dans votre appartement, une fois par an et encore moins une fois par mois. Nul n’est sensé créer des troubles de voisinage !
Même le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s'il résulte du non-respect des conditions d'utilisation du matériel et si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances (art. R48-5 du Code de la santé publique).
Dans un premier temps, dans une grande ville, vous pouvez vous adresser soit au commissariat de sécurité publique soit au maire de votre commune; il dispose des pouvoirs de police et peut déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction et ensuite réprimer les bruits de voisinage. Si ces démarches n'aboutissent pas, dans un second temps, vous pourrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu'il s'agit d'un délit) ou civile.
Si jamais vos voisins se disputaient très régulièrement et violement, n’allez pas frapper chez eux, ne donnez pas des coups dans le mur, cela ne servirait qu’à les énerver d’avantage. Attendez qu’ils se calment pour leur parler.
Si vous n’osez pas, envoyez-leur une lettre, leur expliquant à quel point la situation devient difficile pour vous. Remettez une copie de cette lettre à votre gardien, envoyez-en une autre au syndic ou au gérant, et ceci à chaque fois que les scènes se répèteront. Le gérant sera bien obligé de prendre ce problème en charge. S’il ne le fait pas, allez au commissariat déposer une "main courante".
Si jamais les insultes se transformaient en cris, si vous aviez le sentiment que quelqu’un, un enfant ou une femme est en danger, ne restez surtout pas indifférent à la situation, alertez aussitôt la police.
Les erreurs à ne pas commettre
A propos des agissements sonores pouvant nuire à la tranquillité de vos voisins
- Evitez les scènes de ménage et tous transports amoureux sonores, portes et fenêtres ouvertes
- Amortissez le bruit des allées et venues de vos enfants dans l’appartement
- Evitez, à toute heure, les cavalcades des enfants dans les escaliers
- Retirez vos talons hauts ou vos godillots ferrés, si vous avez installé du parquet sur le sol de votre appartement
- Ne laissez pas sonner des heures votre réveil, tôt le matin
- Réglez le volume sonore de vos appareils de radio ou de télévision de telle sorte que les bruits ne dépassent pas les limites de votre appartement et surtout entre 22 heures et 7 heures du matin.
- Renoncez à tondre votre pelouse le dimanche matin
- Perdez l’habitude de parler à quelqu’un en bas, du haut de votre balcon
- Prévenez vos voisins à l’avance en vous excusant du bruit pouvant être occasionné lors d’une future soirée organisée chez vous
- Ne répétez pas les soirées déjantées pendant lesquels la musique est poussée très forte
- Evitez les bruits, chants et usage d’instruments divers troublant la quiétude de l’immeuble
LE BRUIT DES TRAVAUX
Vous désirez rénover votre appartement ? Faites attention à respecter certaines règles. Les travaux bruyants effectués dans des propriétés privées, à l'aide d'outils, d'appareils ou d'engins de quelque nature qu'ils soient, peuvent s’effectuer entre 8 h a 12 et de 14 h a 19 h du lundi au samedi et de 10 h a 12 h. Ils sont interdits toute la journée, les dimanche et jours fériés.
Prévenez chaque locataire ou copropriétaire, en glissant un mot d’excuse dans leur boite aux lettres ou en punaisant une affichette, expliquant la nature de vos travaux et leur durée. Tenez-les, par ce même procédé, régulièrement au courant de l’avancée des travaux. Certains propriétaires ou locataires très courtois, n’hésitent pas, pour se faire pardonner des nuisances engendrées par les ouvriers, à envoyer, accompagné d’un mot, un petit bouquet de fleurs aux voisins à la fin des travaux.
Si vous réalisez des travaux dans votre appartement, exigez des ouvriers qu’ils ne salissent pas les parties communes et n’entreposent pas de gravas n’importe où.
Si vous êtes locataire, assurez-vous que c'est bien à vous de commander et de régler les travaux de votre logement. En principe les petits travaux sont à votre charge et les plus lourds à celui de votre propriétaire. Si ces travaux sont indispensables et que le propriétaire ne veut pas les effectuer vous pourrez avoir recours au tribunal d'instance. Il vous donnera l'autorisation de les entreprendre vous-même et de les déduire de vos loyers. Mais attention, n’effectuez jamais des travaux sans l'autorisation du propriétaire. Vous devez lui remettre votre logement dans son état d'origine.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez en revanche, aménager comme vous l'entendez votre appartement. Il est par définition privatif.
Mais si vos travaux concernent une partie commune -la propriété des locaux se limite à la surface au sol tandis que les murs appartiennent à la copropriété - ils devront être soumis à autorisation de l'assemblée des copropriétaires.
JAPPEMENTS ET ABOIEMENT DES CHIENS
Le comportement de votre chien ne doit en aucune façon troubler la tranquillité ou le repos des habitants de l’immeuble. Donc prenez toutes mesures nécessaires pour empêcher votre chien de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Un chien vous gâche la vie en aboyant sans cesse ? Parlez-en à son maitre et suggérez-lui, de façon la plus courtoise possible, de consulter un dresseur ou d’acheter à son chien un collier spécial vendu dans n’importe quelle animalerie. Il l’empêchera d’aboyer.
Votre voisin ne veut rien savoir ? Si vraiment les aboiements du chien sont insupportables (intensité, fréquence etc.), faites constater ces nuisances sonores par un huissier, puis portez plainte ensuite. Vous hésitez à le faire ? Alertez une association de quartier qui avertira les forces de l'ordre. Les associations en ont l’habitude: le chien qui aboie est la source de conflit numéro un entre voisins.
LE BRUIT DE LA TONDEUSE A GAZON
Vous avez la chance d’avoir un jardin et un beau gazon ? Ce n’est pas une raison pour perturber le sommeil et la tranquillité de vos voisins lorsque vous passez votre tondeuse à gazon.
Les horaires autorisés sont de 7 heures à 20 heures les jours ouvrables, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19h00 le samedi et de 10 heures à 12 heures le dimanche et les jours fériés. La loi est la loi, certes… Mais si vous le pouvez, pourquoi ne pas aménager ces horaires de façon à ne pas vous faire d’ennemis !
Les erreurs à ne pas commettre
Respectez l’environnement
- Réduisez la superficie de votre pelouse
- Freinez l’arrosage excessif ! Plus de la moitié de l’eau utilisée pour l’arrosage du jardin est gâchée en raison de l’évaporation ou d’un écoulement exagéré. En principe, deux ou trois centimètres d’eau par semaine suffisent.
- Réduisez les pertes dues à l’évaporation en arrosant tôt le matin (après la disparition de la rosée).
- Adaptez les gicleurs à l’espace gazonné et à sa forme afin de ne plus arroser les allées et les trottoirs
-Préférez les tondeuses électriques à celles à essence. Les tondeuses à gazon électriques n’émettent aucun polluant contrairement aux tondeuses à essence qui émettent des polluants qui contribuent aux changements climatiques
Lisez aussi les articles :
- Aménager un grenier et des combles
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Commentaires
Habitant Blois plein centre, quartier historique préservé : J’affirme qu’il y a la loi s’appliquant aux nuisances sonores, olfactives et la façon de l’appliquer.
Bien que subissant des nuisances permanentes, de restaurants et bars, jusqu’à sept jours sur sept pendant plusieurs mois, dix-neuf à vingt heures par jour, je reste sans nouvelle de mes plaintes, sans jamais aucun constat de la police, sinon en ma défaveur. Victime de ces faits, auxquels s’ajoutent représailles et vandalisme, je suis, malgré la présentation de nombreuses vidéos, photos et de témoignages à décharge, jugé coupable devant les tribunaux.
A ce jour, j’ai dépensé 24000€ sans jamais avoir la paix en huit ans ! C’est un scandale ! Les amendes et les indemnités à verser à des professionnels malveillants sont comparable à de l’extorsion de fonds, extorsion aidé par des délinquants en col blanc des préfectures, des tribunaux et de la police nationale ou municipale, ainsi que des services territoriaux qui ne font pas leur travail !
Mon bien immobilier n’a plus de valeur. Il est devenu invendable.
Comment s’appelle ce régime où les droits élémentaires sont bafoués ?
Pour tout les travaux faisant du bruit comme les tondeuses les horaires sont fixés par département par arrèté préfectoral. Les Maires peuvent réduire las tranches horaires fixées par la préfecture mais pas les augmenter.
c allucinent comme on a le droi de rien fèr
meme cher nous on est en prison....
vous vous render conte meme pr tondre la plouze on a un calendrier avc plage horaire!!
non mais ou va ton...
sil veul etre trankil il on juste a ne pa vnir en ville habité oprè d'un bar d'une gar ou mem en plin centre.
SI NOUS DEVON NOUS ADAPTER ALOR QUIL S'ADAPTE OSI!!....
bruit excessif en période de Ramadan de façon journaliére que faire tout en respectant les coutumes ??QUE DIT LA LOI
Bonjour Cinafa,
Bonjour Libellule,
La France est une démocratie, que l'on soit d'une religion ou d'une autre, jeunes ou vieux, la Loi est la même pour tous.
Le respect des autres, de leur tranquillité, de leur sommeil, de leur qualité de vie est essentiel pour la bonne entente de nous tous. Nous nous devons de le respecter et de le faire respecter.
Apprenons le respect à nos enfants !
A bientôt,
Claudine
Je rejoint l'avis de Cinafa; On ne peut rien faire chez soi, et même nos enfants ne doivent plus marcher, parler, jouer, ou rire, CHEZ EUX! Ou va le monde?
Ces chers voisins ne devraient pas vivre en immeuble, ou il faut être tolérant face aux bruits des autres, mêmes dans les immeubles bien insonorisés, il y a quand même des bruits.
Par exemple chez moi, j'entends les pas (beaucoup), et les déplacement de chaise ou de meubles mais pas les voix, ni la rue. Ma voisine me harcèle dès que je marche (même en journée, alors que chez moi je marche en chaussons, ou avec mes chaussures qui ont des talons en gomme donc pas bruyantes du tout) ou si mes enfants jouent.
Comme on dit: les plus gênés s'en vont; si elle ne supporte pas le bruit inévitable du voisinage, qu'elle parte vivre en campagne dans un pavillon isolé.
Faudrait commencer par assumer les choix qu'on fait, pour commencer. En immeuble on ne vit pas seul et les nuisances sont courantes, pour TOUS.
Nous sommes pas obligés de subir des nuisances sonores de nos voisins.
Vivre en communauté ne veut pas dire tout acceptés, surtout quand certains dépassent les bornes.Ils existent des règles pour le bien de tous, sinon tout le monde n'en ferait qu'à sa tête.
Je mis pli volontier et respecte la paix à laquelle mes voisins ont droit. Ne pas faire subir à autrui ce que nous voudrions pas qu'il nous fasse.
Certains voisins ne l'entendent pas de cette oreille et font justement la sourde oreille aux demandes répétés pour faire moins de bruit.
La campagne n'est pas n'ont plus la solution. Là encore il existe des lois et des décrets. Vivre ensemble ne peut se faire que sans certains compromis.
Petite question: quand on n'a pas la possibilité de faire des travaux les autres jours que les dimanches, on fait comment?
Personnellement, j'ai planté 2 clous dans mon mur un dimanche après midi à 16h (pas le matin pour ne pas réveiller les gens et pas trop tard pour ceux qui se lèvent tôt) et j'ai quand même reçu des menaces de mon voisin...
Bonjour Clem,
Il y a des lois !
il faut les respecter surtout quand on vit en communauté,
Mais on peut tout à fait prévenir ses voisins en s’excusant à l’avance, de la gène que l’on va leur procurer. On peut même leur offrir ensuite des chocolats, une bouteille, des fleurs avec un mot, en les remerciant de leur compréhension.
Ce que les gens ne supportent pas c’est qu’on ne les respecte pas !
Heu alors dans le genre casse pied!!
En faite il faut : allez bosser, rentrer sans trop faire faire de bruit pour pas que son n'aboie, faire l'amour à sa femme avec un oreiller sur la bouche où y aller tranquillement pour ne pas la faire jouir (sa risque d'énerver les mal baiser d'à côté) ne pas se détendre chez soi le week end ( y a des gens qui regarde la ferme célébrité) à la limite sortir dans un bar mais surveiller son taux d'alcoolémie pour ne pas se faire sauter le permis!
Enfin pour résumer ne PAS VIVRE!!!
Je pense qu'il faut peut être être tolèrent...
Faire du bruit et supporté celui des autres!
pas mal mais generalement les locataires de 18-40 respecte rien
crois que c'est city bellabèsse les immeubles meme de haut standing.
rien ne vaut de donner 5k euros des gens deboule ds la barraque du gars ensuite il le defonce apres il part comme il est venu.
Quand les gens veulent pas ecouter les propio qui paye les choses detruite il reste cette solution miracle.
ras le cul des arrivistes
il y a bruit et bruit. C'est à chacun de se comporter correctement vis à vis des autres. On ne peut en aucun cas vivre dans un silence absolu. Il y a des cas où effectivement les gens ne respectent absolument pas leurs voisins (organisation de soirée avec un fort volume sonore, des travaux bruyants à des heures tardives, ...). j'ai personnellement connu des cas, où avant d'aller à la police, je me suis déplacé afin de discuter. Dans la plupart des cas, je constate malheureusement un réel manque de savoir-vivre.
je souhaiterais connaître les jours et les périodes pendant lesquels un chantier peut travailler le weekend.
Je réside à proximité travaillant le samedi et le dimanche.
Bonjour à tous je vois une seule chose il éxiste encore des gens respectueux des autres.Pour les mamans: les enfants ont bien sur le droit de vivre mais les tapis c'est décoratif et en plus cela isole;petit rappel aux mamans dont les enfants gambadent:quelques mois voir années auparavant vos enfants ne faisaient pas encore leurs nuits et quand enfin ils arrivaient à dormir vous aviez dans l'espoir que rien ne les réveillent comme du bruit...
Pour les étudiants qui se permettent de faire chier au lieu de faire la fête dans le respect,j'ai des doutes qu'ils apprécient de ne pas pouvoir réviser dans le calme les aprems et de passer une nuit blanche la veille d'un examen...ou de se faire réveiller à 8 h du matin alors qu'ils se sont couchés à 5 h...
Quand on rentre du boulot on aime tous etre tranquille et souvent et la plupart du temps des gens qui disent "on ne peut pas vivre" sont aussi ceux qui foutent le bordel,ne pensent qu'à leurs gueules et n'en branlent pas une meme pas la leur au boulot.
Le problème commun de tous est l'argent si tout ce monde avez un peu de rond on ne serait pas en appart et ou on réaliserait des travaux pour une bonne isolation phonique et qui serai par la meme occasion une bonne isolation thermique.
Chers bruyants faites attention aux autres et un jour on fera attention à vous dans le bon sens .
Bonjour
Certains commentaires ( ceux qui sont lisibles Cinafa??- ) sont le reflet du "vivre ensemble" actuel : on ne salue plus personne ( une boulangère me dit que personne ne dit bonjour ...) , on téléphone à la caisse du super-marché sans daigner regarder la caissière, on évite de mettre son clignotant ( économie d'énergie?), on vide le cendrier de sa voiture sur les parkings, on passe dans la rue avec la musique qui réveille tout le monde, on crie fort la nuit en mangeant dehors sans avoir un début de soupçon qu'on peut gêner l'entourage etc....
L'inconscience rejoint la bêtise quand elle est poussée à ce point. Est-ce une dégénérescence de l'être humain? la quantité de sperme diminue chez l'homme? ...
J'ai bien peur qu'il en soit de même pour la qualité car pour rencontrer de tels décérébrés ...
C'est bien sympa cet article, qui donne des heures de début et de fin "légaux" mais si c'est sans les références au article de loi, ça ne nous avance pas plus.
Quand je rentre le soir et que j'ai envie de fumer ma clope tranquille la fenêtre ouverte puis de me poser avec mon compagnon pour regarder un film je met le son a 25 parce-que les gens dans la rue se crois a Disney land et qu'ils pensent que les façades d'immeubles sont des décors. Les bars ferment à 2h du mat alors je tolère les cris des inconscients bourrées dans la rue jusqu'à 2h30 en me disant qu'après ils rentrent chez eux. Sauf qu'a 5h du mat tous les soirs il y a des gens qui prennent la rue comme un terrain de jeu, font rouler et brise des bouteilles d'alcool vides... J'ai choisi de ne pas crier (assez de bruit dehors), première fois, tu sors, deuxième fois, t'appel les flics, troisième fois je jette de l'eau sur les casses-couilles dans la rue, quatrième fois? je descend avec un bout de bois et je frappe tous le monde? LE problème c'est que personne ne s'occupe de sensibiliser à ce problème ni a communiquer. le dimanche je me lève a 8h pour aller taffer (étudiante la semaine je travaille les weekend), et c'est sans problème que je vais sonner chez les gens! Y'a des limites dans la production du bruit mais faut comprendre que du coup y'a des limites dans la tolérance du bruit!
D'une façon générale, l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de la publication des actes de l'État qui y sont relatifs ».
L'article L. 2212-2-2° du même code prévoit que revient à la police municipale « le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique... telles que les bruits, y compris les bruits de voisinage... ». C'est donc au maire de prendre, en vertu de son pouvoir de police municipale, les mesures nécessaires destinées à assurer, à la demande d'un requérant, le repos et la tranquillité de la nuit (CE, 3 avril 1968, Jardin).
Toutefois, ces mesures ne peuvent être prises d'une façon générale et absolue sur l'ensemble du territoire de la commune (CE, 5 février 1960, commune de Mougins). Dans tous les cas où il n'y a pas été pourvu par les autorités municipales, le représentant de l'État dans le département peut prendre, pour tout ou partie des communes du département, les mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, mais ce droit ne peut être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat (art. L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales).
Enfin, ce pouvoir de substitution ne peut s'exercer sur tout le territoire du département si l'atteinte à la tranquillité publique n'est pas démontrée pour l'ensemble des communes (CE, 16 janvier 1987, Auclair).
Bruits de voisinage
Les textes relatifs aux bruits de voisinage
LA LOI CADRE SUR LE BRUIT
Code
Articles
Vocation
Décrets d’application
Code de l'environnement
L. 571-6
Prescriptions particulières de fonctionnement des activités bruyantes
Décret lieux musicaux 98-1143
L. 571-18
Introduit la notion de tapage diurne et liste les agents habilités à constater les infractions
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (évolution du décret n°95-408 du 18 avril 1995)
L. 571-17, L. 571-21L. 571-23 , L. 571-24 et L. 571-25
Conditions du contrôle et des sanctions administratives
RÉPRESSION DU BRUIT DE VOISINAGE
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En conséquence, les articles R.1336-6 à 10, constituant le socle de la partie bruit du code de la santé publique, ont été recodifiés. Pour s'y retrouver dans la nouvelle codification, nous proposons ci-dessous un tableau de correspondance, article par article.
Ancien texte
Nouveau texte
Motifs des modifications
Article R. 1336-6 : Les dispositions des articles R. 1336-7 à R. 1336-10 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale et des installations classées pour la protection de l’environnement et des bruits perçus à l’intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail. Article R. 1334-30 : Les dispositions des articles R. 1334-31 à R. 1334-37 s’appliquent à tous les bruits de voisinage à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique soumis à la réglementation prévue à l’article 19 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie.
Lorsqu’ils proviennent de leur propre activité ou de leurs propres installations, sont également exclus les bruits perçus à l’intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l’article L. 231-1 du code du travail. Le bruit des installations nucléaires de base est couvert par un arrêté du 31 décembre 1999. Une réglementation relative au bruit des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de l’énergie électrique est en cours d’élaboration. L’expression « lorsqu’ils proviennent de leur propre activité ou de leurs propres installations » vise à combler le vide juridique existant pour les bruits émis à partir d’un local de travail et perçus dans un autre local de travail constituant une entité juridique distincte.
Article R. 1336-7 : Sauf en ce qui concerne les chantiers de travaux publics et privés et les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine, dans un lieu public ou privé, par soi-même ou par l’intermédiaire d’autrui ou d’une chose dont on a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité. Article R. 1334-31 : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Article R. 1337-7 : Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1334-31.
Article R. 1337-8 : Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
Article R. 1337-9 : Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 est puni des mêmes peines.
Article R. 1337-10 : Les personnes morales reconnues pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions prévues à la présente section encourent les peines suivantes :
1° L’amende, dans les conditions prévues à l’article 131-41 du code pénal ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. Reformulation de l’article
Des sanctions sont prévues pour les personnes morales.
Article R. 1336-8 : Si le bruit mentionné au premier alinéa de l’article R. 1336-7 a pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, les peines prévues à cet article ne sont encourues que si l’émergence du bruit perçu par autrui est supérieure aux valeurs limites admissibles définies à l’article R. 1336-9 et si, lorsque l’activité est soumise à des conditions d’exercice fixées par les autorités compétentes, la personne qui est à l’origine de ce bruit n’a pas respecté ces conditions. Article R. 1334-32 : Si le bruit mentionné à l’article R. 1334-31 a pour origine une activité professionnelle autre que l’une de celles mentionnées à l’article R. 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l’émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l’article R. 1334-33, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.
Lorsque le bruit mentionné à l’alinéa précédent, perçu à l’intérieur des pièces principales de tout logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d’activités professionnelles, l’atteinte est également caractérisée si l’émergence spectrale de ce bruit, définie à l’article R. 1334-34, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article. (application de cet alinéa à compter du 1er juillet 2007)
Article R. 1337-6 : Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
1° Le fait, lors d’une activité professionnelle ou d’une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes, d’être à l’origine d’un bruit de voisinage dépassant les valeurs limites de l’émergence globale ou de l’émergence spectrale conformément à l’article R. 1334-32 ;
2° Le fait, lors d’une activité professionnelle ou d’une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, dont les conditions d’exercice relatives au bruit ont été fixées par les autorités compétentes, de ne pas respecter ces conditions ; […]
Article R. 1337-8 : Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
Article R. 1337-9 : Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 est puni des mêmes peines.
Article R. 1337-10 : Les personnes morales reconnues pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions prévues à la présente section encourent les peines suivantes :
1° L’amende, dans les conditions prévues à l’article 131-41 du code pénal ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
Article R. 1337-10-1: La récidive des infractions prévues à l’article R. 1337-6 est punie conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Une lecture stricte du décret conduit à interpréter l’article R. 1336-8 de telle façon qu’un bruit ne peut être sanctionné, même lorsqu’il est produit en parfaite méconnaissance de la réglementation relative au bruit, dès lors que l’activité s’est déroulée dans le respect d’autres réglementation que celle relative au bruit. Il est donc précisé que les conditions d’exercice sont « relatives au bruit ».
La mesure de l’émergence par bande d’octave permet de prendre en compte des bruits de faible intensité globale, mais dont une plage de fréquence réduite émerge suffisamment pour être gênante. En effet, il apparaît que les plaintes sont souvent liées à des sources telles que des compresseurs frigorifiques, ventilateurs, climatiseurs, etc. Or ces bruits, généralement manifestement gênants, n'étaient pas sanctionnables dans le cadre de la réglementation précédente. (réponse à la proposition 3 du rapport du CNB « Des solutions pour mieux vivre »)
La faiblesse des peines encourues actuellement (contravention de 3ème classe) diminue fortement le caractère dissuasif de celles-ci. Les sommes prévues pour contravention à la 5e classe ne sont qu’un plafond que le juge pourra adapter aux cas qui se présenteront à lui. (réponse à la proposition 36 du rapport du CNB « Des solutions pour mieux vivre »)
Des sanctions sont prévues pour les personnes morales.
La récidive est sanctionnée.
Article R. 1336-9 : L’émergence est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et celui du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements. Les valeurs admises de l’émergence sont calculées conformément à l’annexe 13-10. […]
Article R. 1334-33 : L’émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l’absence du bruit particulier en cause.
Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en dB(A), fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier :
1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d’apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ;
2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ;
3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ;
4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ;
5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ;
6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ;
7° Zéro pour une durée supérieure à 8 heures.
Article R. 1334-34 : L’émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d’octave, constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux mentionnés au 2ème alinéa de l’article R. 1334-32.
Les valeurs limites de l’émergence spectrale sont de 7 dB dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 dB les bandes d’octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1000 Hz, 2000 Hz et 4000 Hz.
Article R. 1334-32 :
[…] Toutefois, l’émergence globale et, le cas échéant, l’émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels A lorsque la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 dB(A) dans les autres cas.
Article R. 1334-35 : Les mesures de bruit sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
Un regroupement et une diminution des termes correctifs, pour les faibles durées cumulées d’apparition du bruit particulier, ont été opérés. L’objectif est de prendre en compte les nuisances provoquées par des bruits émis peu souvent, mais néanmoins gênants, surtout de nuit.
(réponse à la proposition 2 du rapport du CNB « Des solutions pour mieux vivre »)
Le seuil limite de bruit ambiant considéré par la réglementation sur les bruits de voisinage est abaissé. L’objectif est d’éviter que des personnes ne soient gênées par un bruit faiblement émergent, mais néanmoins audible, dans une zone très calme. (réponse à la proposition 1 du rapport du CNB « Des solutions pour mieux vivre »)
Annexe 13-10 : Valeurs admises de l’émergence mentionnée à l’article R. 1336-9 Les valeurs admises de l’émergence sont calculées à partir des valeurs de :
1° 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) ;
2° 3 décibels A (dB A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) ;
Valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif, fonction de la durée d’apparition du bruit particulier, selon le tableau ci-après :
Durée cumulée d’apparition
30 secondes < T = 1 minute
1 minute < T = 2 minutes
2 minutes < T = 5 minutes
5 minutes < T = 10 minutes
10 minutes < T = 20 minutes
20 minutes < T = 45 minutes
45 minutes < T = 2 heures
2 heures < T = 4 heures
4 heures < T = 8 heures
T > 8 heures
Termes correctifs du bruit particulier en dB(A)
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
(suite de l’article R. 1336-9) L’infraction n’est pas constituée lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est inférieur à 30 dB A.
Les mesures du bruit sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la construction, de l'environnement, de l'équipement, de la santé et des transports.
Article R. 1336-10 : Les dispositions des articles R. 1336-7 à R. 1336-10 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale et des installations classées pour la protection de l’environnement et des bruits perçus à l’intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail. Article R. 1334-36 : Si le bruit mentionné à l’article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée par l’une des circonstances suivantes :
1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation de l’activité, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements ;
2° l’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
3° un comportement anormalement bruyant.
Article R. 1337-6 :
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
[…]
3° Le fait, à l’occasion de travaux prévus à l’article R. 1334-36, de ne pas respecter les conditions de leur réalisation ou d’utilisation des matériels et équipements fixées par les autorités compétentes, de ne pas prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit ou d’adopter un comportement anormalement bruyant.
Article R. 1337-8 :
Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
Article R. 1337-9:
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 est puni des mêmes peines.
Article R. 1337-10 :
Les personnes morales reconnues pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions prévues à la présente section encourent les peines suivantes :
1° L’amende, dans les conditions prévues à l’article 131-41 du code pénal ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
Article R. 1337-10-1:
La récidive des infractions prévues à l’article R. 1337-6 est punie conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
La faiblesse des peines encourues actuellement (contravention de 3ème classe) diminue fortement le caractère dissuasif de celles-ci. Les sommes prévues pour contravention à la 5e classe ne sont qu’un plafond que le juge pourra adapter aux cas qui se présenteront à lui.
(réponse à la proposition 36 du rapport du CNB « Des solutions pour mieux vivre »)
Des sanctions sont prévues pour les personnes morales.
La récidive est sanctionnée.
Article R. 1334-37 :
Lorsqu’elle a constaté l’inobservation des dispositions prévues aux articles R. 1334-32 à R. 1334-36, l’autorité administrative compétente peut prendre une ou plusieurs des mesures prévues au II de l’article L. 571-17 du code de l’environnement, dans les conditions déterminées aux II et III du même article. Des sanctions administratives sont introduites. Elles sont souvent plus dissuasives que les sanctions pénales. Sur le plan sanitaire, elles permettent de faire cesser les risques pour la santé du voisinage par une suspension de l’activité.
L'arrêté du 5 décembre 2006 précise les modalités de mesure des bruits de voisinage
RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS
Le décret n° 95-409 du 18 avril 1995 précise les conditions de commissionnement et d'assermentation, par les préfets, des agents de l'État autorisés à constater les infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit. (décret pris en application de la loi du 31 déc. 1992).
La circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage précise les conditions d'application du décret n° 95-408 du 18 avril 1995. Ce texte dresse une liste (non exhaustive) des bruits entrant dans la catégorie des bruits de comportement (bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs), et précise que la constatation de l’infraction varie selon qu’il s’agit d’un bruit de comportement ou d’un bruit d’activité.
TAPAGE NOCTURNE -AGRESSIONS SONORES RÉITÉRÉES
Code
Articles
Vocation
Code pénal
R. 623-2
Répression du tapage nocturne. Il ne s’agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d’un appartement à un autre.
222-16
Appels téléphoniques malveillants réitérés ou agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui
(peut par exemple concerner le propriétaire qui ne prendrait aucune mesure contre les aboiements de ses chiens à chaque passage de piétons)
Code
Articles
Vocation
Code de la santé publique
L. 1311-1 et L. 1311-2
Pouvoirs de police spéciale : maires et préfets peuvent prendre des arrêtés liés au bruit au titre de la protection de a santé publique
Code général des collectivités territoriales
L. 2212-1
Responsabilité du maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.
L. 2212-2
Obligation du maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune
L2213-4
Pouvoir des maires de prendre des arrêtés de restriction de la circulation et des activités sur la voie publique
L. 12215-1 et L. 2215-3
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire
RAPPORTS ENTRE PARTICULIERS
La partie du Code civil pouvant s’appliquer aux bruits de voisinage traite principalement de responsabilité civile et des relations contractuelles entre bailleur et locataire.
Code
Articles
Vocation
Code civil
1184
Condition résolutoire toujours sous entendue dans les contrats
1382, 1383, 1384, 1385 et 1386
Responsabilité du dommage que l'on cause à autrui
1725
Absence de responsabilité du bailleur envers le comportement bruyant des voisins de son locataire
1719
Le bailleur est tenu d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement.
1728
Le locataire est tenu d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location
Bonjour Loi2,
Merci !
grâce à vous, personne ne pourra prétendre ne pas connaitre la Loi !
J'habite dans un immeuble ancien, au 2e étage. L'appartement au-dessus (un T2) est un appartement mansardé, sorte de grenier, et très mal isolé. Il est occupé depuis septembre par un étudiant qui invite au moins 1 fois par quinzaine qqs amis (garçons) de sa classe, ils parlent fort, apéritif aidant, mettent la télé fort (soirée foot), la musique en même temps !
On est montées plusieurs fois pour leur dire de baisser le volume. Le locataire est compréhensif mais n'ose pas faire taire ou baisser le ton à ses "copains". Une soirée on a même fait venir la police mais qd ils sont arrivés les bruits étaient terminés !
Le bruit ayant lieu avant 22h, ils disent qu'ils ont "le droit de vivre". Oui mais nous, du coup, ne pouvons passer une soirée tranquille devant la télé. Ont-ils vraiment le droit de parler fort et monter le son avant 22 heures ?
Evidemment à côté des soirées gigantesques estudiantines (j'habite Angers), ça les faire rire...
Et le locataire ayant posé son préavis, il se sent du coup le droit d'inviter comme bon lui semble et par là même, faire du bruit... Il se plaint tt le temps que c'est mal isolé (ce qui est vrai mais pas possible de faire des travaux, l'immeuble étant trop ancien), et nous dit qu'avec ce qu'il paie, il a le droit de "vivre"...
Qu'en pensez-vous ?
j'habite dans une maison avec 6000m2 de terrain dont 1000m2 devant la maison et l'autre a l'arriere, nous n'avons qu'un seul voisin 1 couple avec 2 enfants, autour 300m2 non constructible, dès qu'il fait beau on subit le bruit constant des enfants qui cris, des parents idem, sachant que tous leur voisins précédent était exedé de leur bruit, je ne sors pas l'été, j'ai du psoriasis du au stress,car ils s'en foutent complètement ils sont chez eux donc... les gendarmes sont venus 1 fois car je l'ai avait appelé, le dimanche bruit de tondeuse, et il disait à ses enfants de crier et chanter pour nous emmer.., les gendarmes ont dit qu' on ne pouvait pas empecher les enfants de crier, que si nous n'étions pas contents on n'avais qu'à vendre, peut etre que parceque mon mari est anglais, je ne comprends pas le monde actuel l'enfant roi, on verra dans quelques années, que l'on soit en appart et je vous comprends car vous n'avez pas d'échappatoire, ou en pavillon le respect de l'autre est primordial, sachez que l'on va vendre la maison, malgré que mon mari voulait monter son entreprise, tout ce que je souhaite c'est de trouver des acheteurs pires qu'eux, difficile...
En France depuis 18 ans nous comprenons tres bien ces soucis. Nous avons vecu et voyage dans beaucoup de pays en europe et ailleurs et bien sur la france est preferables a plusieurs pays non-europeens. Pourtant compare aux autres pays europeens la belle France, qui a pour la plupart la legislation aussi correcte que les autres est bien en retard pour l'APPLICATION de ces lois. Ni les maires ni les gendarmes veulent bouger pour proteger les citoyens des nuisances des autres. Par consequent les francais ralent beaucoup et ils ont raison. Pour que la loi est appliquee il faut connaitre quelqu'un important ou avoir de l'importance soi-meme.
Donc cette fameuse egalite, fraternite et liberte est mieux decrit dans un seul mot ANARCHIE. Un tres beau pays mais on n'a que lire les plaintes dessus pour rendre compte que c'est loin d'etre le pays d'egalite et liberte !
Entre 21H00 et 7H00 du matin il y a deux sortes de citoyens français. Un : Les respectueux du sommeil d'autrui, ceux qui ont un minimum de savoir vivre et d'éducation. Deux : Les fouteurs de merde, la racaille, ceux qui ne respectent rien ; ceux qui ont des problèmes existentiels et qui vont jusqu'à troubler le sommeil de leurs voisins à n'importe quelle heure de la nuit, pour avoir l'impression d'exister.
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Rappel : pour toute question à Claudine, merci de la poser dans la rubrique prévue à cet effet.Les commentaires étant soumis à une modération, ils apparaîtront dès la validation de la rédaction.
Rappel : pour toute question à Claudine, merci de la poser dans la rubrique prévue à cet effet.